Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
AMERICAN MOTOS
SIREN: 330581547 6 impasse Gaston Monnerville 31200 TOULOUSEANGEL'S MOTOS
SIREN: 304672785 1 B rue Paul Langevin 21300 CHENOVEARIETE PRODUCTION
SIREN: 328986849 avenue des Pins d'Alep PIST OASIS PARC TECHNOLOGI 30100 ALESARNAUD FROGER
SIREN: 817715709 73 Rte de Thouars 79100 THOUARSASPHALT LAB
SIREN: 809186364 10 rue de Penthievre 75008 PARISASSISTANCE VERTE ESPACE MOTOS
SIREN: 394380901 9 rue de Dunkerque 42100 SAINT-ETIENNEATELIER KUSTOM
SIREN: 529636649 352 boulevard Marcel Paul 44800 SAINT-HERBLAINAUDEMAR
SIREN: 352291199 1 place Noel Blache 83000 TOULONAUDEMAR HYERES MOTOS
SIREN: 444448062 1 place Noel Blache 83000 TOULONAUMIOT LOISIRS
SIREN: 889037347 349 route D’anse 69400 LIMASAUMIOT MOTOS
SIREN: 342690153 349 route D’anse ZAC DU MARTELET 69400 LIMASAUTOS-MOTOS 55
SIREN: 801708454 5 rue Jean Claude Duret 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSEAXXESS MACHINE 22
SIREN: 904372943 avenue Francois Mitterrand ZA DE LANN GAZEC 56600 LANESTERBAINES MOTOS
SIREN: 484515986 9 rue Francis Garnier PARC D'ACTIVITES ALIENOR 33300 BORDEAUXBEA
SIREN: 387691686 14 avenue Raymond Comboul 06000 NICEBERACRUISE
SIREN: 900347535 21 rue Lacaze 33500 LIBOURNEBIHR
SIREN: 320671233 7 rue Robert Schumann ZI PARC 3 68870 BARTENHEIMBIKES PROD.
SIREN: 813822384 21 chemin Auguste Gratian 31140 AUCAMVILLEBM BYMYCAR MOTOROAD
SIREN: 808034581 30 rue de Paris RN3 93130 NOISY-LE-SECBONNIE&RIDE
SIREN: 752414078 9 B avenue de la Marqueille 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.