Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
PELICAN
SIREN: 899532642 27 rue Ballu 75009 PARISPHILIP MOTOS
SIREN: 353261332 6 rue Pierre Loti 42100 SAINT-ETIENNEPIAGGIO FRANCE
SIREN: 310227491 21 rue Georges Boisseau 92110 CLICHYPIERRE BAULER
SIREN: 349264580 31 rue de la Gare 57300 HAGONDANGEPIF PAF MOTOS
SIREN: 451670517 rue Louis Lepine CLOS DU MAUPAS 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDPINK MOBILITY
SIREN: 818440497 15 T rue de la Montjoie 78750 MAREIL-MARLYPLANET RACING ROUEN
SIREN: 414472423 470 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUENPLANET MOTO QUAD
SIREN: 452220148 2470 av Pont des Martinets 47300 BIASPLANETE SCOOT
SIREN: 491366373 le Carpont 22440 PLOUFRAGANPOLARIS FRANCE
SIREN: 606720209 2770 av de St Martin LE PECHIEU PASSY 74190 PASSYPOLE POSITION 77
SIREN: 509067450 5 rue Paul Henri Spaak 77240 VERT-SAINT-DENISPONT D'ARC SPORTS
SIREN: 380831701 Rte de Salavas 07150 VALLON PONT D'ARCPOULEB
SIREN: 530730258 55 chemin de Palau 66700 ARGELES-SUR-MERPRECISIA
SIREN: 819694860 route d'Agen 32000 AUCHPREFERENCE 33
SIREN: 802455469 9 B rue Francis Garnier ZI ALFRED DANEY 33300 BORDEAUXPREFERENCE 64
SIREN: 812795839 9 B rue Francis Garnier ZI ALFRED DANEY 33300 BORDEAUXPRO SHOP MOTO
SIREN: 490092103 42 avenue Philippe Rochat 06600 ANTIBESQUADYLAND
SIREN: 482075686 allée du Vieux Berger ZONE DES BONES DU TEMPS 80470 SAINT-SAUVEURR.B.G MOTOCULTURE
SIREN: 903259661 6 Rte de Montbard 21140 MILLERYRACER GARAGE TOULOUSE
SIREN: 914790548 au 72b M820 AU 72B M820 31790 SAINT-JORYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.