Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
MORACO
SIREN: 773200944 route de Montrevel 01190 PONT-DE-VAUXMOTO CENTER 34
SIREN: 394723670 12 rue du Grand Saint Jean 34000 MONTPELLIERMOTO DIFFUSION
SIREN: 479062945 9 rue Duchesnois 59880 SAINT-SAULVEMOTO MAICHE
SIREN: 511268377 2 T Rte Frambouhans-bichets 25120 MAICHEMOTO MECA SCOOT
SIREN: 532758679 40 avenue du General Leclerc 89140 PONT-SUR-YONNEMOTO PASSION
SIREN: 353074784 155 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERSMOTO PRIVEE
SIREN: 842177818 91 rue Buck Clayton 87100 LIMOGESMOTO RIDE
SIREN: 537530750 448 chemin du Pont de Guerre 34970 LATTESMOTO SUD 34
SIREN: 403512809 199 rue Etienne Lenoir 34130 MAUGUIOMOTO SUD AVIGNON
SIREN: 343101564 5 avenue de Saint-chamand 84000 AVIGNONMOTOCHOC
SIREN: 824979785 36 rue de la Solidarite 12850 ONET-LE-CHATEAUMOTOCULTURE DES LACS
SIREN: 530193671 ZA de Saint Igneuc PA DES 4 ROUTES 22270 JUGON-LES-LACSMOTOLAND
SIREN: 391602729 218 avenue de la Defense Passive 80136 RIVERYMOTOPOLE 47
SIREN: 537725020 448 Pont de Guerre 34970 LATTESMOTORS AVENUE CAEN
SIREN: 949086524 8 place de Boston 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRMOTOS BOX 39
SIREN: 411677008 15 rue Audemar Guyon 39100 DOLEMOTOS DIFFUSION
SIREN: 384690541 8 rue Edgard Touffreau ZONE DE LUSCANEN 56880 PLOERENMOTOS SOHN
SIREN: 738503473 230 avenue de Colmar 67100 STRASBOURGMOTOSTOP 306
SIREN: 353554595 4 B rue de Versailles 4-4 92140 CLAMARTMOVAD
SIREN: 449435312 58 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.