Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
526 entreprises correspondent à votre requête
RIVAIN PASQUIER MOTOR S
SIREN: 399371285 1 rue de la Fuye PARC D'ACTIVITES DE LANSERRE 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
RMS RACING MOTOS SERVICES
SIREN: 818017154 16 avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT-SAVIN
ROLAND MOTOS
SIREN: 481361426 350 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
ROMAIN GAMBA
SIREN: 797776333 53 allée du Thym 83160 LA VALETTE-DU-VAR
ROUTE 87
SIREN: 453116857 21 rue Guy Moquet 87280 LIMOGES
ROYAL VINTAGE
SIREN: 899991020 35 boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE
RUN UP MOTO
SIREN: 940973423 62 rue Marcelin Berthelot 56000 VANNES
S ONE
SIREN: 481389344 58 avenue de la Division Leclerc ROUTE NATIONALE 20 91160 BALLAINVILLIERS
S.L.K. MOTOS
SIREN: 431522788 30 chemin des Mazes ZAC DES HAUTEURS DU LOING 77140 NEMOURS
S.TEAM MOTOS
SIREN: 444321731 2009 avenue de Lyon 01960 PERONNAS
SA DAFY MOTO
SIREN: 322250580 rue Henri Becquerel ZA DE L'ARTIERE 63110 BEAUMONT
SARL ALLAVOINE MOTOS
SIREN: 333034197 47 B Rte de Bucquoy 62000 ARRAS
SARL BARROT BUSQUET
SIREN: 420825127 rue Rene Panhard ZI CROIX SUD 11100 NARBONNE
SARL BLEU BLANC ROUGE
SIREN: 494593031 6 rue Colbert ZA N 306 02000 CHAMBRY
SARL BRUNO FORT
SIREN: 822613758 16 rue des Foretis 85110 CHANTONNAY
SARL CAVAL
SIREN: 533189494 25 rue de Mont-sur-loir ZI de Mont-sur-loir chateau-du-loir 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
SARL CYCLES DESMAZEAU ET FILS
SIREN: 393556147 14 rue Rene de la Fouchardiere 86100 CHATELLERAULT
SARL CYCLES GENAUDEAU
SIREN: 979051331 16 rue Marc Seguin 22950 TREGUEUX
SARL CYCLES SOITEUR
SIREN: 820026375 227 rue de Belgique 56100 LORIENT
SARL DES CYCLES DUFOUR
SIREN: 304994791 223 rue Nationale 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.