Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
SARL ECO MOTOS PIECES
SIREN: 441553468 26 rue Bernard Palissy 60000 BEAUVAISSARL METEORE MOTO
SIREN: 495084295 50 av Jean Jaures 87600 ROCHECHOUARTSARL MOTORATAF
SIREN: 751749623 53 B avenue Henri Dunant 27400 LOUVIERSSARL MOTOSPORT
SIREN: 470800616 431 rue de la Jasse 34130 MAUGUIOSARL RS CONCEPT
SIREN: 820040640 1710 rue des Platanes 16430 CHAMPNIERSSARL THOUARS MOTOS
SIREN: 518948765 91 route de Parthenay 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSAS DEPLET
SIREN: 307336842 38 rue Georges Pompidou 02100 SAINT-QUENTINSCAR
SIREN: 409478252 10 rue de Belle Ile PARC D ACTIVITES DE KENEAH OUEST 56400 PLOUGOUMELENSCDF VARVAT CLAUDE & GOMES MANUEL
SIREN: 337567556 le Menuet Sud 73360 SAINT-CHRISTOPHESCOOTER 13EME
SIREN: 511146748 33 rue des Terres au Cure 75013 PARISSERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGANSERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGANSERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGANSHOEI EUROPE DISTRIBUTION SARL
SIREN: 341864288 21 rue Gambetta ZA DU PETIT ROCHER 77870 VULAINES-SUR-SEINESHOGUNMOTO.COM
SIREN: 521860726 4 av des Frenes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSN TECHNIQUES MOTOS 86
SIREN: 493423644 105 rue de la Bugellerie 86000 POITIERSSNC J.ROLLAND
SIREN: 344130992 9 Rte de Gap 05100 BRIANCONSOC D'IMPORTATION MOTOS ACCESSOIRES
SIREN: 306928649 les Bonnes Filles 21200 LEVERNOISSOC EXPLOITATION ETS PISANO ET BODINO
SIREN: 682850201 1166 boulevard Leon Blum 83300 DRAGUIGNANSOCIETE D'ACHATS D'EQUIPEMENTS MOTOCYCLISTES
SIREN: 423168939 14 rue Georges Besse ZONE DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.