Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
353 entreprises correspondent à votre requête
BIKES PROD.
SIREN: 813822384 21 chemin Auguste Gratian 31140 AUCAMVILLEBM BYMYCAR MOTOROAD
SIREN: 808034581 30 rue de Paris RN3 93130 NOISY-LE-SECBONNIE&RIDE
SIREN: 752414078 9 avenue de la Marqueille 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEBORDEAUX MOTOS ACCESSOIRES
SIREN: 448501874 9 rue Francis Garnier 33300 BORDEAUXBOURGOIN MOTO
SIREN: 393703319 2 rue Georges Charpak ZAC DE LA MALADIERE 38300 BOURGOIN-JALLIEUBOXER PASSION
SIREN: 403779895 18 rue de la Retardais ZONE INDUSTRIELLE DE LORIENT 35000 RENNESBOXER PASSION LE MANS
SIREN: 478992472 8 boulevard Rene Cassin 72000 LE MANSBPM MOTORBIKE
SIREN: 877951749 350 route de Vannes 44700 ORVAULTBRICOLAGE JARDINAGE GUEMENEEN
SIREN: 384484408 1 B rue de Courcelles 44290 GUEMENE-PENFAOBS BATTERY SAS
SIREN: 305933681 30 rue Pasteur 23BIS RUE EDOUARD NIEUPORT 92150 SURESNESBST MOTO
SIREN: 481931269 855 rue Jacqueline Auriol 29490 GUIPAVASBT DIS
SIREN: 343390621 173 avenue Jean Lolive 93500 PANTINCA MOTOS
SIREN: 451704779 173 route de la Charite 18000 BOURGESCAKE 0 EMISSION AB
SIREN: 884624834 Hammarby Fabriksvag 43 00000 STOCKHOLMCAPSULE
SIREN: 834924086 18 rue Diderot 62000 ARRASCAR AVENUE BAYERN MOTOS DIJON
SIREN: 825130446 18 rue Antoine Becquerel 21300 CHENOVECAUDRY MOTOSCOOT
SIREN: 910356807 81 B rue de Valenciennes 59540 CAUDRYCBO INDIAN TOULOUSE
SIREN: 439813254 4 rue Pierre Mendes France 31140 SAINT-ALBANCBO YAM
SIREN: 411863590 20 all de Larroumet Et Lagarde ZAC Lamo ZAC AGEN SUD 47550 BOECGN CENTRE GROSSISTE NANTAIS
SIREN: 343863460 167 boulevard Salvador Allende ZONE ATLANTIS 44800 SAINT-HERBLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.