Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
FLERS MOTOS
SIREN: 524980620 les Josnets ROUTE DE VIRE 61100 LA LANDE-PATRYFLORENT MOTOS
SIREN: 978235604 45 rue du Guidon 71500 LOUHANSFRANCE EQUIPEMENT - FE
SIREN: 337688212 7 rue Denis Papin ZI VARENNES VAUZELLES 58640 VARENNES-VAUZELLESFRANCK MOTOS
SIREN: 380731091 53 rue du Pont Sec 35133 LECOUSSEFREE BIKE 22
SIREN: 443979083 rue des Landes ANGLE LA RUE DES GENETS ET 22360 LANGUEUXFREE ELECTRIC RIDERS TRIBE
SIREN: 951449438 181 chemin des Jéromes 13105 MIMETFREEDOM BIKE 44
SIREN: 348561051 4 rue Duguay Trouin 44800 SAINT-HERBLAING B B O
SIREN: 403215932 137 rue de Versailles 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTGARAGE FOLIE MERICOURT
SIREN: 562059790 111 rue de Reuilly 111-113 75012 PARISGATINES AUTO MOTO SARL
SIREN: 729800227 Rte N 7 LES MOTTEUX - PRESSIGNY-LES-PINS 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONGAUVIN MOTO
SIREN: 304365430 96 rue des Pres Saint-martin 77340 PONTAULT-COMBAULTGCT ERAGNY
SIREN: 904398112 boulevard Charles de Gaulle 95610 ERAGNYGD FRANCE
SIREN: 481016194 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUILGETHCO
SIREN: 911192268 47 route de Bucquoy 62000 ARRASGO2ROUES
SIREN: 831487582 15 avenue de la Grande Armee 75016 PARISGROUPE URGENCE SCOOTERS
SIREN: 391008141 149 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINEH.M.L
SIREN: 442601415 58 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLYHAR AND K MOTORS
SIREN: 854072840 2 rue des Pieces ZA DES LANDES 49125 TIERCEHARLEY-DAVIDSON FRANCE
SIREN: 393918743 12 rue Eugene Dupuis EUROPARC 94000 CRETEILHILLTECKS DISTRIBUTION-IMPRESSION 3D
SIREN: 518069828 110 avenue de Saint Martin ZI PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.