Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
VSP MOTOS
SIREN: 899022420 1 rue du Val Clair 51100 REIMS
WONDER BIKE
SIREN: 493813042 9011 rue de Stalingrad ZI 62232 ANNEZIN
X2D
SIREN: 750323263 142 avenue de Provence 26000 VALENCE
YAM NANTES
SIREN: 430035402 300 route de Vannes LA PORTE DU FORUM 44700 ORVAULT
YAM NANTES
SIREN: 430035402 300 route de Vannes LA PORTE DU FORUM 44700 ORVAULT
YAM64
SIREN: 379679830 85 avenue D' Espagne 64600 ANGLET
YAMAHA MOTOR EUROPE NV
SIREN: 808002158 Koolhovenlaan 101 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE
YC
SIREN: 477971485 Ld les Barrieres 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
YOHANN HYDULPHE
SIREN: 809327422 ZA les Fossettes ZA LES FOSSETTES 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
ZEBRA
SIREN: 877821116 22 rue Royale 75008 PARIS
ZEMBO
SIREN: 839486388 254 rue Vendome 69003 LYON
ZIMMERMANN MOTORCYCLES
SIREN: 383668472 9 rue Martin Hilti 68140 MUNSTER
ZIMMERMANN MOTORCYCLES
SIREN: 383668472 9 rue Martin Hilti 68140 MUNSTER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.