Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE URGENCE SCOOTERS
SIREN: 391008141 149 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINEH.M.L
SIREN: 442601415 58 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLYHAR AND K MOTORS
SIREN: 854072840 2 rue des Pieces ZA DES LANDES 49125 TIERCEHARLEY-DAVIDSON FRANCE
SIREN: 393918743 12 rue Eugene Dupuis EUROPARC 94000 CRETEILHILLTECKS DISTRIBUTION-IMPRESSION 3D
SIREN: 518069828 110 avenue de Saint Martin ZI PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOSHJC EUROPE
SIREN: 437928757 1 rue Benjamin Silliman Jr. 67116 REICHSTETTHOCO PARTS BV
SIREN: 883202566 Hanselaarseweg 104 00000 BARNEVELDHOLE SHOT MOTOS
SIREN: 449308980 56 rue Andre Boulle 30100 ALESHONDA PASCAL MOTO
SIREN: 442355046 40 rue Ettore Bugatti PARC D'ACTIVITES GAROSUD 34000 MONTPELLIERI-MOTORS
SIREN: 437710742 468 avenue de Fontvert 84130 LE PONTETIDKDO
SIREN: 493717599 21 rue Basse 28330 AUTHON-DU-PERCHEIHSAN LORENZO
SIREN: 894937119 69 cours Lieutaud 13006 MARSEILLEIMF INDUSTRIE
SIREN: 498081231 2 route de Pinier LA THIMOTTE 86340 NIEUIL-L'ESPOIRINTEGRALE MOTO
SIREN: 805144946 rue de l'Industrie ZAC DE L'EPINETTE 59113 SECLINISABELLI MOTO SHOP
SIREN: 319152856 avenue Jules Ferry 13600 LA CIOTATIXTEM MOTO
SIREN: 490712858 427 route de Conflans 95220 HERBLAY-SUR-SEINEJ.D.S. MOTOCYCLES
SIREN: 437588098 7 rue Albert Einstein 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYJAPAN MOTO
SIREN: 808205793 9011 rue de Stalingrad ZI 62232 ANNEZINJAVIER SORRIBES MECHO
SIREN: 797465366 4 avenue Sadi Carnot 26150 DIEJET WAY MOTORS
SIREN: 791929946 4 Che Goubard 31270 VILLENEUVE TOLOSANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.