Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
HJC EUROPE
SIREN: 437928757 1 rue Benjamin Silliman Jr. 67116 REICHSTETTHOCO PARTS BV
SIREN: 883202566 Hanselaarseweg 104 00000 BARNEVELDHOLE SHOT MOTOS
SIREN: 449308980 56 rue Andre Boulle 30100 ALESHONDA PASCAL MOTO
SIREN: 442355046 40 rue Ettore Bugatti PARC D'ACTIVITES GAROSUD 34000 MONTPELLIERI-MOTORS
SIREN: 437710742 468 avenue de Fontvert 84130 LE PONTETIHSAN LORENZO
SIREN: 894937119 69 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE 6IMF INDUSTRIE
SIREN: 498081231 2 route de Pinier LA THIMOTTE 86340 NIEUIL-L'ESPOIRINTEGRALE MOTO
SIREN: 805144946 rue de l'Industrie ZAC DE L'EPINETTE 59113 SECLINISABELLI MOTO SHOP
SIREN: 319152856 avenue Jules Ferry 13600 LA CIOTATIXTEM MOTO
SIREN: 490712858 427 route de Conflans 95220 HERBLAY-SUR-SEINEJ.D.S. MOTOCYCLES
SIREN: 437588098 7 rue Albert Einstein 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYJAPAN MOTO
SIREN: 808205793 9011 rue de Stalingrad ZI 62232 ANNEZINJAVIER SORRIBES MECHO
SIREN: 797465366 4 avenue Sadi Carnot 26150 DIEJET WAY MOTORS
SIREN: 791929946 4 Che Goubard 31270 VILLENEUVE TOLOSANEJEUNET
SIREN: 015551666 88 avenue Roland Carraz 21300 CHENOVEJLM BOULAY
SIREN: 842604357 rue de Cheverny LES HAUTS DU GRANDMONT - CONTRES 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEJPG MOTOS
SIREN: 828862128 7 rue du Loup PARC CHAMP DOLENT 51420 CERNAY-LES-REIMSJSC-PRODUCTS
SIREN: 814411211 18 rue des Tonneliers 33340 LESPARRE-MEDOCK 2 S MOTO
SIREN: 820873438 rue de Stalingrad ZI 90111 62232 ANNEZINKAP MOTOS
SIREN: 851817866 9 B chemin Auguste Gratian 31140 AUCAMVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.