Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
602 entreprises correspondent à votre requête
2 CPE BAT
SIREN: 819726829 ZA du Saosnois 72600 MAMERS2C THERMIQUE
SIREN: 913727764 8 rue du Verger 71350 CIEL3D ENERGIES
SIREN: 537801904 1 rue Pont des Cordeliers 54200 TOULA L'EAU ELEC
SIREN: 509543682 5 rue de Niepce ZA POLE TECHNIQUE ODYSSEE 85220 COEXA V R PLOMBERIE
SIREN: 502627201 470 route du Tilleul BATIMENT COBALT 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESA.ATELIER COROT
SIREN: 401770789 24 B chemin Amouroux 31500 TOULOUSEA.C.I.P.
SIREN: 401698410 23 place Nicole Neuburger 93140 BONDYA.D.THERMIC
SIREN: 443064050 985 rue Picasso PARC DE LA CHENAIE 62320 ROUVROYA.F.S. PLOMBERIE
SIREN: 492404389 1 chemin du Chene Rond 91570 BIEVRESA.H.C.
SIREN: 838436392 avenue du 6eme Rhc PA DES HAUTS DE MARGNY 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEA.I.M
SIREN: 451418859 52 rue Marcel Francois Astier 07130 SOYONSA.P.F. ARTISAN PLANCHENOT FRANCK
SIREN: 483324802 7 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYEA.S. ENERGIE
SIREN: 914999446 105 Ruelle du General Mangin 02200 COURMELLESA3 BAT
SIREN: 533869301 5 rue Gustave Eiffel 77610 FONTENAY-TRESIGNYAASO H24
SIREN: 879906121 176 chemin de Lestang BATIMENT 7 APPARTEMENT NUMERO 7 31100 TOULOUSEAB CONFORT
SIREN: 818754509 les Brousses 87620 SEREILHACABCP
SIREN: 421897380 13 rue des Entrepreneurs LD VOISI OUEST 33240 SAINT-GERVAISABO
SIREN: 497650937 6 rue Leonard de Vinci 44600 SAINT-NAZAIREACE
SIREN: 524079092 1111 chemin de la Bruyere 69760 LIMONESTACGLS
SIREN: 813206018 476 rue des Potets 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.