Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
A.C.D.
SIREN: 528441009 45 rue Edgar Quinet 93350 LE BOURGETA.P.B
SIREN: 392811774 7 rue Condorcet 91350 GRIGNYABEILLE VIDANGE 87
SIREN: 847593498 404 rue de Toulouse 87000 LIMOGESACCER
SIREN: 513639203 27 rue de Mi-foret 35340 LIFFREACTION ECOLOGIE
SIREN: 831629720 4 rue Louis Lepine ZONE DU TONKIN 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEACV
SIREN: 431663095 635 rue Lavoisier ZAC DES BRUYERES 01960 PERONNASADAJ BRUCHON
SIREN: 479383739 6 rue de Bellecroix 71150 CHAGNYADE'O ASSAINISSEMENT
SIREN: 501311179 360 avenue Jean Baptiste Tron ZA LA CHAFFINE 13160 CHATEAURENARDADP CARAIBES
SIREN: 810467340 Lot ZAC de Riviere Roche BAT E2 97200 FORT-DE-FRANCEAHC ASSAINISSEMENT HYGIENE ET CONFORT
SIREN: 424394542 10 rue de la Poterie 93200 SAINT-DENISALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
SIREN: 489533059 130 rue Clement Ader 34400 LUNELALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 437630304 av du Tour de la Loyre ZONE INDUSTRIELLE 19360 MALEMORTALPES NETTOYAGE
SIREN: 449084797 66 route de Gap PROVIOU SUD 04200 SISTERONALTEA ENVIRONNEMENT
SIREN: 519949689 5 rue des Ragonnieres ZONE D'ACTIVITES DES RAGONNIERES 44330 LA CHAPELLE-HEULINALZEO ENVIRONNEMENT OUEST
SIREN: 511573214 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCEAMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 432507622 5 rue du Paon 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUANNONAY VIDANGE BALAYAGE LACOUR
SIREN: 451419998 3 rue des Sources PARC D'ACTIVITES DE MARENTON 3 07100 ANNONAYAOSTE VIDANGE SARL
SIREN: 401756226 430 route des Charmilles 38490 AOSTEAQUADEP
SIREN: 389715707 1 rue d'Algarve ZAC DE LA BOULAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREAQUADYLLE
SIREN: 751166976 2 rue du Neouvielle 31700 BEAUZELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.