Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
208 entreprises correspondent à votre requête
A.C.D.
SIREN: 528441009 45 rue Edgar Quinet 93350 LE BOURGETA.P.B
SIREN: 392811774 7 rue Condorcet 91350 GRIGNYACTION ECOLOGIE
SIREN: 831629720 4 rue Louis Lepine ZONE DU TONKIN 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEACV
SIREN: 431663095 635 rue Lavoisier ZAC DES BRUYERES 01960 PERONNASAHC ASSAINISSEMENT HYGIENE ET CONFORT
SIREN: 424394542 10 rue de la Poterie 93200 SAINT-DENISALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
SIREN: 489533059 130 rue Clement Ader 34400 LUNELALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 437630304 avenue du Tour de la Loyre ZONE INDUSTRIELLE 19360 MALEMORTALTEA ENVIRONNEMENT
SIREN: 519949689 5 rue des Ragonnieres ZONE D'ACTIVITES DES RAGONNIERES 44330 LA CHAPELLE-HEULINALZEO ENVIRONNEMENT OUEST
SIREN: 511573214 5 rue du Tregor ZA LA MOTTAIS 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERAMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 432507622 5 rue du Paon 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUANNONAY VIDANGE BALAYAGE LACOUR
SIREN: 451419998 3 rue des Sources PARC D'ACTIVITES DE MARENTON 3 07100 ANNONAYAQUADEP
SIREN: 389715707 1 rue d'Algarve ZAC DE LA BOULAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREAQUADYLLE
SIREN: 751166976 2 rue du Neouvielle 31700 BEAUZELLEAQUAGED
SIREN: 312731060 22 rue Henri Becquerel ZI MITRY COMPANS 77290 MITRY-MORYASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
SIREN: 384574877 la Petite Plante 28400 NOGENT-LE-ROTROUASSAINISSEMENT DE LA PRESQU ILE DE GUERANDE
SIREN: 808578223 3 rue Rene Mouchotte ZAC DE LA METAIRIE DE LA LANDE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUASSAINISSEMENT SERVICES
SIREN: 442665360 230 route des Dolines VILLAGE D'ENTREPRISES 06560 VALBONNEASSAINISSEMENT VIDANGE ENTRETIEN CURAGE - AVEC
SIREN: 482954732 Lieu Dit Buttacciolo RN 853 20114 FIGARIASSAINISSEMENTS RATAUD
SIREN: 326662178 16 rue des Artisans 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
SIREN: 300022175 3 rue de l'Uranium 67800 BISCHHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.