Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
HYDROPYL
SIREN: 888990181 47 rue de Belfort 25400 AUDINCOURTHYDROSONIC
SIREN: 448554626 ZI la Valliere BAT2 LOT28 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEHYDROTER
SIREN: 809747488 47 boulevard de Graville 76600 LE HAVREINFILCO DEGREMENT INC
SIREN: 521133033 8007 Discovery DriveJANNORAY ENVIRONNEMENT
SIREN: 442930715 rue Jean Baptiste Colbert ZI DU LOBEL 62510 ARQUESKORZ
SIREN: 851116434 12 la Croix Boulard 22400 SAINT-ALBANL'EAU PURE INTERNATIONALE
SIREN: 483449625 3 rue Mirabeau 59370 MONS-EN-BAROEULLA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
SIREN: 492472766 8 route de Savannah 97460 SAINT-PAULLA POPULAIRE
SIREN: 487511685 77 rue Michel de Montaigne ZA MICHELON 47200 MARMANDELABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
SIREN: 388380065 Landes du Mas DESPAIGNET 40800 AIRE-SUR-L ADOURLEBLANC ENVIRONNEMENT
SIREN: 443887963 ZA du Bas Pont 35500 TAILLISLES EXPERTS DU DEBOUCHAGE
SIREN: 893273672 3 impasse Guerin 34110 FRONTIGNANLEVRARD GROUPE
SIREN: 424606200 40 rue de l'Abbe Angot BALLEE 53340 VAL-DU-MAINELHOTELLIER EAU
SIREN: 452578941 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLELITTORAL METROPOLE ASSAINISSEMENT
SIREN: 477982102 5 rue Louis Armand ZONE ARTISANALE DU TONKIN 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEMAILLOT SAS
SIREN: 667350086 voie du Futur PARC AFFAIRES DES PORTES 27100 VAL-DE-REUILMARNEAUVAL
SIREN: 904643046 14 rue de Derriere la Montagne 77500 CHELLESMEROPUR
SIREN: 843083825 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMMEMETGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 494512643 16 Rte Nationale 88 31380 GARIDECHMEZENDO
SIREN: 895014793 48 allée des Erables 91210 DRAVEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.