Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
TECHNOVIDANGE
SIREN: 351413406 145 chemin Bel Air 35 ZA LA RIVIERE 33850 LEOGNANTHAU MARITIMA
SIREN: 822052007 8 rue Evariste Galois 34500 BEZIERSTHEYS ASSAINISSEMENT
SIREN: 045650454 451 rue du Galibot PARC D'ACTIVITES BONNEL 59167 LALLAINGTHIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT
SIREN: 331004713 ZAC du Baconnet 69700 MONTAGNYTRISKEL ASSAINISSEMENT
SIREN: 518272133 51 rue Arthur Enaud 22600 LOUDEACVALLIER ASSAINISSEMENT SARL
SIREN: 391279239 Pre Journans 01170 GEXVALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
SIREN: 439521022 Zone Indust la Fontaine 01290 CROTTETVALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
SIREN: 507871804 route du Bois Rond ZA DE BLEU 43000 POLIGNACVEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE
SIREN: 433503984 1 place Montgolfier IMMEUBLE L AQUARENE 94410 SAINT-MAURICEVIAM
SIREN: 789999356 31 B boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENVIDANGE DE LA CHEVALERIE
SIREN: 879993905 37 Hameau des Nauthou 27450 SAINT-ETIENNE-L'ALLIERVIDANGES MODERNES
SIREN: 499235430 rue Willy Pierre Signoret 33780 SOULAC-SUR-MERVIDEO INJECTION-INSITUFORM
SIREN: 341452241 le Pont Rouge ZA 22440 TREMUSONWECO
SIREN: 805375821 127 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROIWEILL
SIREN: 329009922 Ld Mauzaguels 82290 MONTBETONYALD DEVELOPPEMENT
SIREN: 316359876 8 Ruelle Boulot ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 97400 SAINT-DENISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.