Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
352 entreprises correspondent à votre requête
SYND INTERCOM ASSAI REGION ST GERMAIN
SIREN: 257801332 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE
SIREN: 200002871 8 rue Saint-pierre 73700 SEEZ
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
SIREN: 257704106 13 avenue de la Courtilliere 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD
SIREN: 254178056 15 chemin de la Varenne BOURRE 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE
SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE
SIREN: 257701698 pl du 11 Novembre HOTEL DE VILLE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SYNDICAT D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D INDRE ET LOIRE
SIREN: 253701668 3 rue de l'Aviation DOMAINE D'ACTIVITES PAPILLON 37210 PARCAY-MESLAY
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES GRANGES
SIREN: 941906067 Bellentre (bellentre) MAIRIE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY
SIREN: 804923456 12 Grande rue 25430 SANCEY
SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE
SIREN: 258800341 pl du Mal de Lattre de Tassigny MAIRIE 88160 LE THILLOT
SYNDICAT DES EAUX DE LA BICKENALBE
SIREN: 255705204 1 rue Notre Dame 57410 PETIT-REDERCHING
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
SIREN: 259500197 1 rue de l'Egalite 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
SIREN: 256700659 17 rue de la Liberte MAIRIE 67580 MERTZWILLER
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO
SIREN: 200022697 Rogliano MAIRIE 20247 ROGLIANO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION DE LA CHATRE
SIREN: 200000263 allée Clessinger STATION D'EPURATION - LA VERGNIER 36400 MONTGIVRAY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THIMERT
SIREN: 252801691 1 place de la Mairie 28170 THIMERT-GATELLES
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
SIREN: 257550004 2 rue Jules Cesar 5EME ETAGE 75012 PARIS
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OZON
SIREN: 256900804 70 rue Sainte Marguerite 69360 SIMANDRES
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EHN
SIREN: 200089878 38 rue du Marechal Koenig 67210 OBERNAI
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
SIREN: 200039410 5 rue de l'Hotel de Ville METROPOLE NICE COTE D'AZUR 06300 NICE
SYNDICAT MIXTE LE BOURDARY
SIREN: 250702206 place de L’hotel de Ville MAIRIE 07200 AUBENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.