Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
SARP CENTRE EST
SIREN: 315588012 160 rue Pierre Fallion BAT 1C - 2EME ETAGE 69140 RILLIEUX-LA-PAPESARP GRAND EST
SIREN: 318455995 14 rue de Rouen 67000 STRASBOURGSARP MEDITERRANEE
SIREN: 320180516 2443 avenue de Maurin ZONE D ACTIVITES COMMERCIALES GAROSUD 34000 MONTPELLIERSARP NORD
SIREN: 487709651 26 route d'Amiens ZI 80480 DURYSARP OUEST
SIREN: 320816598 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTESSARP PROVENCE GESTION ET SERVICES
SIREN: 331454629 384 rue des Canesteu 13300 SALON-DE-PROVENCESARP SUD-OUEST
SIREN: 341039857 8 avenue Manon Cormier 33530 BASSENSSARP-OSIS
SIREN: 504726563 28 bd de Pesaro LE VERMONT 92000 NANTERRESARP-OSIS IDF
SIREN: 410156608 12 rue Berthelot 95500 GONESSESARP-OSIS OUEST
SIREN: 464200013 6 rue Nathalie Sarraute ZONE INDUSTRIELLE N°2 44200 NANTESSARP-OSIS SUD EST
SIREN: 957528474 40 rue Andre Chenier 69120 VAULX-EN-VELINSAS BERNAUD
SIREN: 479180002 4 impasse des Abreuvoirs GATEBOURSE 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRESAS BERTRAND
SIREN: 507250223 route de Chamvres 89300 JOIGNYSAS ENTREPRISE VIDANGE SOLOGNOTE ENVIRONNEMENT PAR ABREVIATION SAS EVS ENVIRONNEMENT
SIREN: 834714693 390 rue Jean-luc Lagardere ZI DU TECHNOPARC 41300 SALBRISSAUR DERICHEBOURG AQUA
SIREN: 749867669 2 rue Jean Dallet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESCAVI
SIREN: 747220358 rue de la Fabrique 73160 COGNINSCOPHYDRO
SIREN: 812312858 10 Zone Artisanale 32200 GIMONTSECHE ASSAINISSEMENT
SIREN: 890526056 Ld les Hetres 53810 CHANGESECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
SIREN: 890068158 Ld les Hetres 53810 CHANGESEINE OUEST ASSAINISSEMENT
SIREN: 817465842 22 route de la Demi-lune 6 PLACE DES DEGRES - LANDSCAPE 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.