Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
208 entreprises correspondent à votre requête
SAS BERNAUD
SIREN: 479180002 4 impasse des Abreuvoirs GATEBOURSE 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRESAS BERTRAND
SIREN: 507250223 route de Chamvres 89300 JOIGNYSAUR DERICHEBOURG AQUA
SIREN: 749867669 2 rue Jean Dallet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESCAVI
SIREN: 747220358 rue de la Fabrique 73160 COGNINSCOPHYDRO
SIREN: 812312858 10 Zone Artisanale 32200 GIMONTSECHE ASSAINISSEMENT
SIREN: 890526056 Lieu Dit les Hetres 53810 CHANGESECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
SIREN: 890068158 Lieu Dit "les Hetres" 53810 CHANGESEMEO
SIREN: 530750017 22 ZI le Relais 35370 BREAL-SOUS-VITRESEPE
SIREN: 878583111 34 avenue de Chambord 44470 CARQUEFOUSEQUALY
SIREN: 750828683 967 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRESERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 318520483 35 boulevard du Capitaine Geze PARC DES AYGALADES BATIMENT B1 13014 MARSEILLESERVIMO MEDITERRANEE
SIREN: 814530358 22 rue Alberto Santos Dumont 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSERVIMO SHBIR
SIREN: 511998684 2 rue des Joncs 35520 LA MEZIERESI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
SIREN: 251403861 5 rue de l'Eglise MAIRIE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SIREN: 253303218 2 route de la Garonne 33210 TOULENNESI D'ASSAINISSEMENT ET D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA REGION DENAIN
SIREN: 255901183 120 rue Villars 59220 DENAINSI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
SIREN: 257801142 3 route de Septeuil STATION D'EPURATION 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
SIREN: 256102153 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESIDEN-SIAN
SIREN: 200017598 23 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALSIRENE D EAU
SIREN: 528753353 route de Villaroy FERME 78280 GUYANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.