Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
MILLAU ASSAINISSEMENT
SIREN: 834295883 Che du Bas Tarn - Lieudit Babounenc 12100 CREISSELS
MTP ASSAINISSEMENT
SIREN: 841028897 99 Lot le Clos des Pins 34820 GUZARGUES
NICOLLIN EAU
SIREN: 815217039 37 rue Carnot 37-39 69190 SAINT-FONS
O DES ARAVIS
SIREN: 800342297 1152 route du Bois de l'Envers BP 12 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
ODIVEA
SIREN: 881162911 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON
OPTY O
SIREN: 935124081 85 rue du Traite de Rome 84000 AVIGNON
OPUNTIAS
SIREN: 521195875 rue du Commerce PIBS 56000 VANNES
OREA INDUSTRIE
SIREN: 505137760 3 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN
ORIAD ILE DE FRANCE
SIREN: 505366856 avenue de Lattre de Tassigny 35 A 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ORPEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 799892625 486 rue Louis Remy 39570 MESSIA-SUR-SORNE
OVIVE
SIREN: 423999085 10 rue de Lorival ZONE INDUSTRIELLE A 59113 SECLIN
PASQUIER & ASSOCIES
SIREN: 538245051 13 rue Etienne Lenoir ZONE DU BOIS JOLY 85500 LES HERBIERS
PHYTOREM
SIREN: 443623251 chemin de L’autodrome SITE AREVA 13140 MIRAMAS
PIZZORNO ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
SIREN: 323592295 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
PLANCTONID ATLANTIC
SIREN: 884560582 6 esplanade Anna Marly CTRE D'INITIATIVES LOCALES - MAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
POLAK ET FILS
SIREN: 422755967 72 Parc D’activite de la Creule PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CRE 59190 HAZEBROUCK
RAY ASSAINISSEMENT
SIREN: 790533418 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
RD RESSOURCES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 841845431 7 rue Belleville SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS
SIREN: 880676671 10 boulevard Georges Ravari 81300 GRAULHET
REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
SIREN: 519066179 15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.