Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
289 entreprises correspondent à votre requête
MAILLOT SAS
SIREN: 667350086 voie du Futur PARC AFFAIRES DES PORTES 27100 VAL-DE-REUILMARNEAUVAL
SIREN: 904643046 14 rue de Derriere la Montagne 77500 CHELLESMEROPUR
SIREN: 843083825 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMMEMETGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 494512643 16 Rte Nationale 88 31380 GARIDECHMEZENDO
SIREN: 895014793 48 allée des Erables 91210 DRAVEILMILLAU ASSAINISSEMENT
SIREN: 834295883 Che du Bas Tarn - Lieudit Babounenc 12100 CREISSELSMTP ASSAINISSEMENT
SIREN: 841028897 99 Lot le Clos des Pins 34820 GUZARGUESNICOLLIN EAU
SIREN: 815217039 37 rue Carnot 37-39 69190 SAINT-FONSNORD-OUEST ENVIRONNEMENT
SIREN: 411055452 Ld la Maignerie 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESNTG HYDRO
SIREN: 919855056 1 Ruelle des Jardins 80800 SAILLY-LE-SECO DES ARAVIS
SIREN: 800342297 1152 route du Bois de l'Envers BP 12 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTODIVEA
SIREN: 881162911 40 avenue du Drapeau 21000 DIJONOPTY O
SIREN: 935124081 85 rue du Traite de Rome 84000 AVIGNONOPUNTIAS
SIREN: 521195875 rue du Commerce PIBS 56000 VANNESOPURE
SIREN: 882463524 Zone Artisanale la Seguinie 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINOREA INDUSTRIE
SIREN: 505137760 3 rue Jacques Monod 69320 FEYZINORIAD ILE DE FRANCE
SIREN: 505366856 avenue de Lattre de Tassigny 35 A 93800 EPINAY-SUR-SEINEORPEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 799892625 486 rue Louis Remy 39570 MESSIA-SUR-SORNEOVIVE
SIREN: 423999085 10 rue de Lorival ZONE INDUSTRIELLE A 59113 SECLINPASQUIER & ASSOCIES
SIREN: 538245051 13 rue Etienne Lenoir ZONE DU BOIS JOLY 85500 LES HERBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.