Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
343 entreprises correspondent à votre requête
SPANC DE L ADOUR
SIREN: 256502360 pl des Vignaux MAIRIE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
SPEE TRAVAUX
SIREN: 534126313 Lieudit la Folie 80160 O-DE-SELLE
STEP CAPIPONTAINE
SIREN: 919079988 3 rue de Franche Comte 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
STI STEPHANE CAZET
SIREN: 480942895 33 avenue Larribau 64000 PAU
STRAT'HOME
SIREN: 887763241 709 rue Jean Perrin ZI DORIGNIES 59500 DOUAI
SUD ASSAINISSEMENT
SIREN: 819928268 1070 avenue Eugene Mirabel 13480 CABRIES
SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
SIREN: 342188299 5 chemin de Saint-roman QUARTIER LINGOSTIERE 06200 NICE
SUD POMPES RELEVAGE
SIREN: 847686664 58 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE
SUEZ SERVICES FRANCE
SIREN: 699804266 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SYND ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS
SIREN: 253514566 1 rue de Maceria MAIRIE 35520 LA MEZIERE
SYND INTER COM ASSAINISSEMENT DE L'ESCOU
SIREN: 256400631 64400 GOES
SYND INTERCOM ASSAI REGION ST GERMAIN
SIREN: 257801332 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE
SIREN: 200002871 8 rue Saint-pierre 73700 SEEZ
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
SIREN: 257704106 13 avenue de la Courtilliere 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD
SIREN: 254178056 64 Rte de Tours BOURRE 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE
SIREN: 257701698 pl du 11 Novembre HOTEL DE VILLE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SYNDICAT D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D INDRE ET LOIRE
SIREN: 253701668 3 rue de l'Aviation DOMAINE D'ACTIVITES PAPILLON 37210 PARCAY-MESLAY
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES GRANGES
SIREN: 941906067 Bellentre (bellentre) MAIRIE 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY
SIREN: 804923456 12 Grande rue 25430 SANCEY
SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE
SIREN: 258800341 pl du Mal de Lattre de Tassigny MAIRIE 88160 LE THILLOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.