Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
302 entreprises correspondent à votre requête
ASTEO
SIREN: 850481540 51 chemin de Chantelle 31200 TOULOUSE
ATS - ASSAINISSEMENT TISSOT SERVICES
SIREN: 933716136 1 impasse des Roseaux ZA DE LA GLACIERE 74570 FILLIERE
AVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 810106104 16 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 16-18 78990 ELANCOURT
BAEZA ASSAINISSEMENT
SIREN: 391940483 57 impasse des Oliviers 13320 BOUC-BEL-AIR
BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
SIREN: 804353357 place Edmond Regnault CHEMIN DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
BALTHAZAR POUPELAIN
SIREN: 315984039 1 rue de Mortagne 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
BAMBOO FOR LIFE
SIREN: 838355642 av Louis Philibert TECHNOPOLE CLEANTECH MEDITERRANEE 13080 AIX EN PROVENCE
BIO 2 F ENVIRONNEMENT
SIREN: 452723075 47 résidence les Cigales 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
BIOSTATION REUNION
SIREN: 822239489 48 rue du Stade MONTGAILLARD 97400 SAINT-DENIS
BLANCO DEBOUCHAGE
SIREN: 980079099 16 B rue des Tennis 66120 EGAT
BLUE SET
SIREN: 515330009 150 avenue des Ferrailles ZI LES FERRAILLES 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
BONDIL ASSAINISSEMENT
SIREN: 318167582 58 av de Boisbaudran ZI LA DELORME 13015 MARSEILLE 15
BRUN NETTOYAGE
SIREN: 341960433 Plaine de Longefan 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
BUREAU D'INGENIERIE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECOLOGIE
SIREN: 809337991 3 route du Dome 69630 CHAPONOST
C.A.P. INDUSTRIES
SIREN: 538165531 rue de la Republique ZI 62460 DIVION
CALLEA
SIREN: 817502537 3 rue Saint Louis 62300 LENS
CANAL'DIAG
SIREN: 534368949 1398 chemin des Cigales 34400 LUNEL
CANASERVE
SIREN: 900018813 675 rue Basse 62370 SAINT-FOLQUIN
CANASERVE DEVELOPPEMENT
SIREN: 928983162 675 rue Basse 62370 SAINT-FOLQUIN
CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES
SIREN: 432095032 la Foret de Roland 33570 LUSSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.