Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
343 entreprises correspondent à votre requête
ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
SIREN: 384574877 la Petite Plante 28400 NOGENT-LE-ROTROU
ASSAINISSEMENT BAEZA
SIREN: 512679432 100 rue Rene Panhard ZAC DU KM DELTA 30900 NIMES
ASSAINISSEMENT DE LA PRESQU ILE DE GUERANDE
SIREN: 808578223 3 rue Rene Mouchotte ZAC DE LA METAIRIE DE LA LANDE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
ASSAINISSEMENT SERVICES
SIREN: 442665360 230 route des Dolines VILLAGE D'ENTREPRISES 06560 VALBONNE
ASSAINISSEMENT TALIO VIDANGE
SIREN: 791469851 22 B rue des Barres 02540 VIELS MAISONS
ASSAINISSEMENT VIDANGE ENTRETIEN CURAGE
SIREN: 482954732 Ld Buttacciolo RN 853 20114 FIGARI
ASSAINISSEMENT VIDANGE ENVIRONNEMENT DU PAYS D'AIX
SIREN: 509581021 Pallieres Est RD 113 13170 LES PENNES MIRABEAU
ASSAINISSEMENTS RATAUD
SIREN: 326662178 16 rue des Artisans 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
ASSAINITEC
SIREN: 803700251 9 Zone Artisanale du Bosc 34130 MUDAISON
ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
SIREN: 300022175 3 rue de l'Uranium 67800 BISCHHEIM
ASTEO
SIREN: 850481540 51 chemin de Chantelle 31200 TOULOUSE
ATS - ASSAINISSEMENT TISSOT SERVICES
SIREN: 933716136 1 impasse des Roseaux ZA DE LA GLACIERE 74570 FILLIERE
AVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 810106104 16 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 16-18 78990 ELANCOURT
BAEZA ASSAINISSEMENT
SIREN: 391940483 57 impasse des Oliviers 13320 BOUC-BEL-AIR
BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT
SIREN: 804353357 place Edmond Regnault CHEMIN DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
BALTHAZAR POUPELAIN
SIREN: 315984039 1 rue de Mortagne 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
BAMBOO FOR LIFE
SIREN: 838355642 av Louis Philibert TECHNOPOLE CLEANTECH MEDITERRANEE 13080 AIX EN PROVENCE
BELLET DEVELOPPEMENT
SIREN: 341960433 Plaine de Longefan 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
BIO 2 F ENVIRONNEMENT
SIREN: 452723075 47 résidence les Cigales 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
BIOSTATION REUNION
SIREN: 822239489 48 rue du Stade MONTGAILLARD 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.