Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
325 entreprises correspondent à votre requête
SARP-OSIS
SIREN: 504726563 28 bd de Pesaro LE VERMONT 92000 NANTERRE
SARP-OSIS IDF
SIREN: 410156608 12 rue Berthelot 95500 GONESSE
SARP-OSIS OUEST
SIREN: 464200013 6 rue Nathalie Sarraute ZONE INDUSTRIELLE N°2 44200 NANTES
SARP-OSIS SUD EST
SIREN: 957528474 40 rue Andre Chenier 69120 VAULX-EN-VELIN
SAS BERNAUD
SIREN: 479180002 4 impasse des Abreuvoirs GATEBOURSE 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
SAS BERTRAND
SIREN: 507250223 route de Chamvres 89300 JOIGNY
SAS ENTREPRISE VIDANGE SOLOGNOTE ENVIRONNEMENT PAR ABREVIATION SAS EVS ENVIRONNEMENT
SIREN: 834714693 390 rue Jean-luc Lagardere ZI DU TECHNOPARC 41300 SALBRIS
SASCA
SIREN: 839257946 879 avenue Emile Hugues 06140 VENCE
SAUR DERICHEBOURG AQUA
SIREN: 749867669 2 rue Jean Dallet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SCAVI
SIREN: 747220358 rue de la Fabrique 73160 COGNIN
SCOPHYDRO
SIREN: 812312858 10 Zone Artisanale 32200 GIMONT
SECHE ASSAINISSEMENT
SIREN: 890526056 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES
SIREN: 890068158 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
SIREN: 817465842 22 route de la Demi-lune 6 PLACE DES DEGRES - LANDSCAPE 92800 PUTEAUX
SEMEO
SIREN: 530750017 22 ZI le Relais 35370 BREAL-SOUS-VITRE
SEPE
SIREN: 878583111 34 avenue de Chambord 44470 CARQUEFOU
SEQUALY
SIREN: 750828683 967 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 318520483 35 boulevard du Capitaine Geze PARC DES AYGALADES BATIMENT B1 13014 MARSEILLE
SEREX
SIREN: 908620818 2002 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SERVICES TECHNIQUES ASSAINISSEMENT
SIREN: 339142333 ZI Puits Gerard 13105 MIMET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.