Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
208 entreprises correspondent à votre requête
VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE - VWTS EAU INDUSTRIELL
SIREN: 433503984 1 place Montgolfier IMMEUBLE L AQUARENE 94410 SAINT-MAURICE
VIAM
SIREN: 789999356 31 B boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
VIDANGE DE LA CHEVALERIE
SIREN: 879993905 37 Hameau des Nauthou 27450 SAINT-ETIENNE-L'ALLIER
VIDANGES MODERNES
SIREN: 499235430 rue Willy Pierre Signoret 33780 SOULAC-SUR-MER
VIDEO INJECTION-INSITUFORM
SIREN: 341452241 le Pont Rouge ZA 22440 TREMUSON
WECO
SIREN: 805375821 127 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROI
WEILL
SIREN: 329009922 Ld Mauzaguels 82290 MONTBETON
YALD DEVELOPPEMENT
SIREN: 316359876 8 Ruelle Boulot ATELIER LE TRAPEZE LOCAL E1 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.