Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
SIREN: 247400179 184 allée des Communailles 74110 ESSERT-ROMAND
SN AUXISUD
SIREN: 527794796 la Gouorgo RN 8 83330 LE BEAUSSET
SN FURANET
SIREN: 798376612 1 avenue de Verdun 94410 SAINT-MAURICE
SNC DU CAILLY
SIREN: 313842783 rue du Canal BAPEAUME LES ROUEN 76380 CANTELEU
SNC EQUALIA SERVICES
SIREN: 509625778 9 rue de la Mare Blanche 77186 NOISIEL
SOBEGI ENVIRONNEMENT
SIREN: 501683676 av du Lac POLE 4 RD 281 64150 MOURENX
SOC D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
SIREN: 696980176 Z A d'Outreville 60540 BORNEL
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
SIREN: 318634649 4 rue Edouard Branly BATIMENT HERMES II 78190 TRAPPES
SOC ETS GEORGES FARINA
SIREN: 073806226 58 avenue de Boisbaudran 13015 MARSEILLE
SOC ETUDE REALISATION EXPLOITATION
SIREN: 323296822 2002 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIETE BENOIT GOIRAN ET COMPAGNIE
SIREN: 959802802 342 route de Turin 06300 NICE
SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 817488661 88 cours Louis Fargue 33300 BORDEAUX
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT OUEST METROPOLE
SIREN: 800898314 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLE
SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
SIREN: 414985028 21 rue la Boetie 75008 PARIS
SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES
SIREN: 309788719 13 avenue Benoit Frachon ZA DE LA CRUIZILLE 38090 VILLEFONTAINE
SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION.
SIREN: 308396852 48 rue du Val Clair ZA DE LA POMPELLE 51100 REIMS
SOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN: 817502594 route du Glaserswoerth LA WANTZENAU 67000 STRASBOURG
SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER
SIREN: 575780499 314 rue des Coquelicots 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A
SIREN: 817503774 152 B avenue de la Cote D’argent 33380 BIGANOS
SOCIETE HYDRO'ENVIRONNEMENT
SIREN: 803673664 3 rue Eugene Freyssinet 29500 ERGUE-GABERIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.