Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
AQUAGED
SIREN: 312731060 22 rue Henri Becquerel ZI MITRY COMPANS 77290 MITRY-MORYAQUATEKPRO
SIREN: 845323732 11 rue des Garennes 78550 HOUDANASBM ASSAINISSEMENT
SIREN: 798098570 16 rue Bicentenaire la Revolution 91220 LE PLESSIS-PATEASCEBO
SIREN: 527767248 10 B Che de la Fermerie SAINT MARTIN D'ARCE 49150 BAUGE-EN-ANJOUASSAI'NI'SERVICES
SIREN: 900838392 145 rue du Pont des Rets 60750 CHOISY-AU-BACASSAINI SERVICES
SIREN: 452463870 Grand rue 80 A 59330 SAINT-REMY-DU-NORDASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND
SIREN: 384574877 la Petite Plante 28400 NOGENT-LE-ROTROUASSAINISSEMENT BAEZA
SIREN: 512679432 100 rue Rene Panhard ZAC DU KM DELTA 30900 NIMESASSAINISSEMENT DE LA PRESQU ILE DE GUERANDE
SIREN: 808578223 3 rue Rene Mouchotte ZAC DE LA METAIRIE DE LA LANDE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUASSAINISSEMENT SERVICES
SIREN: 442665360 230 route des Dolines VILLAGE D'ENTREPRISES 06560 VALBONNEASSAINISSEMENT TALIO VIDANGE
SIREN: 791469851 22 B rue des Barres 02540 VIELS MAISONSASSAINISSEMENT VIDANGE ENTRETIEN CURAGE
SIREN: 482954732 Ld Buttacciolo RN 853 20114 FIGARIASSAINISSEMENT VIDANGE ENVIRONNEMENT DU PAYS D'AIX
SIREN: 509581021 Pallieres Est RD 113 13170 LES PENNES MIRABEAUASSAINISSEMENTS RATAUD
SIREN: 326662178 16 rue des Artisans 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEASSAINITEC
SIREN: 803700251 9 Zone Artisanale du Bosc 34130 MUDAISONASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
SIREN: 300022175 3 rue de l'Uranium 67800 BISCHHEIMASTEO
SIREN: 850481540 51 chemin de Chantelle 31200 TOULOUSEATS - ASSAINISSEMENT TISSOT SERVICES
SIREN: 933716136 1 impasse des Roseaux ZA DE LA GLACIERE 74570 FILLIEREAVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 810106104 16 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 16-18 78990 ELANCOURTBAEZA ASSAINISSEMENT
SIREN: 391940483 57 impasse des Oliviers 13320 BOUC-BEL-AIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.