Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
REGIE NOREADE
SIREN: 479880403 23 av de la Marne 59290 WASQUEHAL
RESOLOGY
SIREN: 437968167 6 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX
ROANNE BIOENERGIE
SIREN: 847843349 967 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ROBILLARD ENVIRONNEMENT
SIREN: 407624790 1 la Planche 22400 HENANSAL
S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD
SIREN: 200078988 22 B rue des Gords 95430 AUVERS SUR OISE
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
SIREN: 200049310 rue de l'Eau Et des Enfants STATION D'EPURATION DES EAUX USEES 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA F RANCE
SIREN: 414837229 22 av Marcel Dassault ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31000 TOULOUSE
SANC INDUSTRIE
SIREN: 810061093 rue de la Croix Poche 24 63119 CHATEAUGAY
SANEO
SIREN: 491724704 24 rue du 503eme Regiment du Train 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
SANET HYGIENE SERVICE IMMOBILIER
SIREN: 529175242 8 rue des Investisseurs 91560 CROSNE
SANI CENTRE
SIREN: 332510122 rue Nicolas Appert ZONE INDUSTRIELLE NORD 87000 LIMOGES
SANOVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 825283633 15 rue des Blots 95410 GROSLAY
SAPHIR ASSAINISSEMENT
SIREN: 893599894 25 av de Lattre de Tassigny 94440 VILLECRESNES
SAPOVAL
SIREN: 797579778 51 rue Isaac Newton 81000 ALBI
SARL BOVO ET FILS
SIREN: 389109620 500 Che de la Foret 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
SIREN: 419849211 18 route de Bourguignon 21200 COMBERTAULT
SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
SIREN: 351663794 ZA Saint Leonard Nord 56450 THEIX-NOYALO
SARL PIGNOT
SIREN: 392309100 l'Ome 03210 SAINT-MENOUX
SARL SARC
SIREN: 478341589 65 rue des Ecoles 41100 AREINES
SARL VIDANGE ROPARS
SIREN: 415244326 9 rue Gustave Eiffel ZA DE KERGADIC 22700 PERROS-GUIREC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.