Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
317 entreprises correspondent à votre requête
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
SIREN: 251403861 8 route de Caen MAIRIE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SIREN: 253303218 2 route de la Garonne 33210 TOULENNE
SI D'ASSAINISSEMENT ET D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA REGION DENAIN
SIREN: 255901183 120 rue Villars 59220 DENAIN
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
SIREN: 257801142 3 route de Septeuil STATION D'EPURATION 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
SIREN: 256102153 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
SIDEN-SIAN
SIREN: 200017598 23 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SIRENE D EAU
SIREN: 528753353 Rte de Villaroy FERME 78280 GUYANCOURT
SITE SARL
SIREN: 443604756 10 rue du Stade 90170 ANJOUTEY
SIVOM DE L'ALZETTE
SIREN: 245700737 12 rue du Marechal Foch MAIRIE 57390 AUDUN-LE-TICHE
SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
SIREN: 251503249 rue de la Mairie 15600 MAURS
SIVU ASSAINISSEMENT BASSINS SALLANCHES
SIREN: 257402503 249 chemin du Bois Noir 74700 SALLANCHES
SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
SIREN: 256901489 20 Che du Stade 69670 VAUGNERAY
SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
SIREN: 247400179 184 allée des Communailles 74110 ESSERT-ROMAND
SN AUXISUD
SIREN: 527794796 la Gouorgo RN 8 83330 LE BEAUSSET
SN FURANET
SIREN: 798376612 1 avenue de Verdun 94410 SAINT-MAURICE
SNC DU CAILLY
SIREN: 313842783 rue du Canal BAPEAUME LES ROUEN 76380 CANTELEU
SNC EQUALIA SERVICES
SIREN: 509625778 9 rue de la Mare Blanche 77186 NOISIEL
SOBEGI ENVIRONNEMENT
SIREN: 501683676 av du Lac POLE 4 RD 281 64150 MOURENX
SOC D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT
SIREN: 696980176 Z A d'Outreville 60540 BORNEL
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
SIREN: 318634649 4 rue Edouard Branly BATIMENT HERMES II 78190 TRAPPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.