Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
288 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE BENOIT GOIRAN ET COMPAGNIE
SIREN: 959802802 342 route de Turin 06300 NICESOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 817488661 88 cours Louis Fargue 33300 BORDEAUXSOCIETE D'ASSAINISSEMENT OUEST METROPOLE
SIREN: 800898314 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLESOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
SIREN: 414985028 21 rue la Boetie 75008 PARISSOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES
SIREN: 309788719 13 avenue Benoit Frachon ZA DE LA CRUIZILLE 38090 VILLEFONTAINESOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION.
SIREN: 308396852 48 rue du Val Clair ZA DE LA POMPELLE 51100 REIMSSOCIETE DE VALORISATION DES EFFLUENTS DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN: 817502594 route du Glaserswoerth LA WANTZENAU 67000 STRASBOURGSOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER
SIREN: 575780499 314 rue des Coquelicots 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A
SIREN: 817503774 152 B avenue de la Cote D’argent 33380 BIGANOSSOCIETE HYDRO'ENVIRONNEMENT
SIREN: 803673664 3 rue Eugene Freyssinet 29500 ERGUE-GABERICSOCIETE LYONNAISE D'INTERVENTION RAPIDE
SIREN: 342426194 11 rue des Petites Brosses 69780 MIONSSOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
SIREN: 308218858 608 rue du Marechal Juin ZONE INDUSTRIELLE 77000 VAUX-LE-PENILSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
SIREN: 085480440 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTESSOLAIRGIES
SIREN: 497763524 Combree ZA DE BEL AIR 49420 OMBREE D'ANJOUSONAP SOCIETE NOUVELLE D ASSAINISSEMENT PARISIEN
SIREN: 432218469 5 rue Ampere 91430 IGNYSOPREMA
SIREN: 305034266 34 chemin du Garriguet 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SORSPANC DE L ADOUR
SIREN: 256502360 pl des Vignaux MAIRIE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESPEE TRAVAUX
SIREN: 534126313 Lieudit la Folie 80160 O-DE-SELLESTEP CAPIPONTAINE
SIREN: 919079988 3 rue de Franche Comte 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSTI STEPHANE CAZET
SIREN: 480942895 33 avenue Larribau 64000 PAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.