Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
207 entreprises correspondent à votre requête
HAGANIS
SIREN: 440784353 13 rue du Trou aux Serpents NOUVEAU PORT DE METZ 57050 METZHAINAUT MAINTENANCE - H M
SIREN: 324444702 rue J Jaures ZI du Bas Pre 59590 RAISMESHYDRO-MARE
SIREN: 818640450 chemin de L’eglise LD FAVALE LOTISSEMENT TENENTE 20129 BASTELICACCIAHYDROPYL
SIREN: 888990181 47 rue de Belfort 25400 AUDINCOURTHYDROSONIC
SIREN: 448554626 ZI la Valliere BAT2 LOT28 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEINFILCO DEGREMENT INC
SIREN: 521133033 8007 Discovery DriveJANNORAY ENVIRONNEMENT
SIREN: 442930715 38 B rue Edouard Devaux 62500 SAINT-OMERL'EAU PURE INTERNATIONALE
SIREN: 483449625 3 rue Mirabeau 59370 MONS-EN-BAROEULLA POPULAIRE
SIREN: 487511685 77 rue Michel de Montaigne ZA MICHELON 47200 MARMANDELABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
SIREN: 388380065 Landes du Mas DESPAIGNET 40800 AIRE-SUR-L ADOURLEBLANC ENVIRONNEMENT
SIREN: 443887963 ZA du Bas Pont 35500 TAILLISLEVRARD GROUPE
SIREN: 424606200 40 rue de l'Abbe Angot BALLEE 53340 VAL-DU-MAINELHOTELLIER EAU
SIREN: 452578941 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLELITTORAL METROPOLE ASSAINISSEMENT
SIREN: 477982102 4 rue Louis Armand ZA DU TONKIN 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEMAILLOT SAS
SIREN: 667350086 voie du Futur PARC AFFAIRES DES PORTES 27100 VAL-DE-REUILMARNEAUVAL
SIREN: 904643046 14 rue de Derriere la Montagne 77500 CHELLESMEROPUR
SIREN: 843083825 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMMEMETGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 494512643 16 Rte Nationale 88 31380 GARIDECHMILLAU ASSAINISSEMENT
SIREN: 834295883 chemin du Bas Tarn - Lieudit Babounenc 12100 CREISSELSNICOLLIN EAU
SIREN: 815217039 37 rue Carnot 37-39 69190 SAINT-FONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.