Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
333 entreprises correspondent à votre requête
BONDIL ASSAINISSEMENT
SIREN: 318167582 58 av de Boisbaudran ZI LA DELORME 13015 MARSEILLE 15
BUREAU D'INGENIERIE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECOLOGIE
SIREN: 809337991 3 route du Dome 69630 CHAPONOST
C.A.P. INDUSTRIES
SIREN: 538165531 rue de la Republique ZI 62460 DIVION
CALLEA
SIREN: 817502537 3 rue Saint Louis 62300 LENS
CANAL'DIAG
SIREN: 534368949 1398 chemin des Cigales 34400 LUNEL
CANASERVE
SIREN: 900018813 675 rue Basse 62370 SAINT-FOLQUIN
CANASERVE DEVELOPPEMENT
SIREN: 928983162 675 rue Basse 62370 SAINT-FOLQUIN
CAVAILLON ASSAINISSEMENT VIDANGE
SIREN: 481222560 531 route du Moulin de Losque 84300 CAVAILLON
CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES
SIREN: 432095032 la Foret de Roland 33570 LUSSAC
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
SIREN: 257302141 42 rue du Pre Demaison 73000 CHAMBERY
COMPAGNIE D'ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE
SIREN: 850690470 13 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX-SUR-MER
COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET COMPTAGE
SIREN: 309470235 rue des Oliviers ZA LE POUVEREL 83130 LA GARDE
COMPAGNIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT CORSE C.E.A.C.
SIREN: 502151079 Qua Saint Joseph CENTRE COMMERCIAL CASTELLANI 20000 AJACCIO
COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
SIREN: 715550091 13 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX-SUR-MER
CONCEPT. POMPAGE SUPERVISION - EAU
SIREN: 841067853 16 B avenue de Mazamet 81090 VALDURENQUE
CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
SIREN: 899035539 1 rue des Paveurs 91000 EVRY-COURCOURONNES
COTRAMARINE SERVICES
SIREN: 529792590 4 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLE
CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
SIREN: 331890004 12 rue Berthelot 95500 GONESSE
CURATEC
SIREN: 502616394 45 boulevard Gouvion-saint-cyr PARC D'ACTIVITES 75017 PARIS
DEBOUCH' VISIO NET SERVICES
SIREN: 509583779 6 rue Altiero Spinelli 10300 SAINTE-SAVINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.