Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
SIREN: 331890004 12 rue Berthelot 95500 GONESSECURATEC
SIREN: 502616394 45 boulevard Gouvion-saint-cyr PARC D'ACTIVITES 75017 PARISDEBOUCH' VISIO NET SERVICES
SIREN: 509583779 6 rue Altiero Spinelli 10300 SAINTE-SAVINEDEL-PINO & BLASCO
SIREN: 810195545 47 chemin D’agde au Mont Saint Loup 34300 AGDEDMG PRESTATIONS
SIREN: 837971316 22 rue de L’ancienne Distillerie 69400 GLEIZEDUBILLOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 342997301 36 rue du Moulin des Landes 44840 LES SORINIERESE.A.L
SIREN: 489995191 623 route d'Orleans LIEU DIT BOIS BERT 45700 PANNESEASYMETHA
SIREN: 808959043 6 rue des Hautes Cornes 80000 AMIENSEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
SIREN: 775667371 2 avenue des Canuts 2-4 69120 VAULX-EN-VELINEAUX DE DINAN - ASSAINISSEMENT
SIREN: 843195066 65 rue de la Tramontane 22100 TADENECOTANK
SIREN: 504124470 Che de l'Argile LOT 35 06370 MOUANS-SARTOUXEKOPAK FRANCE
SIREN: 903126449 1 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNANELO
SIREN: 892770306 11 la Villatte 23000 SAINTE-FEYREENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
SIREN: 619803679 C Zone Industrielle voie C 78920 ECQUEVILLYENTREPRISE DE VIDANGE DES TROIS VILLES
SIREN: 311974505 14 rue du Clos Baron 35400 SAINT-MALOENTREPRISE G. HOMINAL
SIREN: 326921764 46 allée des Preles ZA DE MALCHAMPS-LIEUDIT CHARBONNIER NO 74160 FEIGERESENTREPRISE GAUTHIER
SIREN: 763200060 264 Ancienne route de Nievroz PARC D'ACTIVITE 01120 DAGNEUXENTREPRISE KUGLER
SIREN: 515142123 15 rue de Sarrebourg 57445 REDINGENTREPRISE MALEZIEUX
SIREN: 321336141 1 rue Saint-vincent ZA ST VINCENT 57140 WOIPPYERGE CONSEIL
SIREN: 794798934 605 chemin de la Chapelle 88000 DOGNEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.