Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENT BART
SIREN: 428224596 21 rue de Molinghem 62190 HAM-EN-ARTOIS
ETABLISSEMENTS FRANCOIS CHARRIN
SIREN: 348042490 7 avenue de la Republique 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
EXONIA
SIREN: 491884524 29 rue des Marlieres 59710 AVELIN
FERTINNOV
SIREN: 893908103 le Breil 35580 BAULON
Firmus Grey Water Recycling System
SIREN: ETR_000126028 2 r Iris, 98000 PRINCIPAUTÉ DE MONACO 98000 MONACO
FRANCE EPURATION
SIREN: 305755548 3 avenue Karl Marx 69120 VAULX-EN-VELIN
FREMUR ASSAINISSEMENT
SIREN: 817502677 23 rue Augustin Fresnel 35400 SAINT-MALO
GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
SIREN: 539047951 146 route d'Albefeuille Lagarde 82000 MONTAUBAN
GLOBAL HYDRO
SIREN: 830733374 7 rue Levacher Cintrat 91460 MARCOUSSIS
GODARD ASSAINISSEMENT
SIREN: 492644596 Che des Ormes 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN
GROUPEMENT RHODANIEN D'EPURATION
SIREN: 377778048 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 6EME
H2 EAUX ENVIRONNEMENT
SIREN: 510064710 ZA les Guillemeaux 71190 ETANG-SUR-ARROUX
H2O CANALISATION
SIREN: 903588275 6 rue des Forgerons 71100 SAINT-REMY
HAGANIS
SIREN: 440784353 13 rue du Trou aux Serpents NOUVEAU PORT DE METZ 57050 METZ
HAINAUT MAINTENANCE
SIREN: 324444702 rue J Jaures ZI du Bas Pre 59590 RAISMES
HEVIA
SIREN: 529399545 143 B rue Garibaldi 94100 ST MAUR DES FOSSES
HYDRAIR ASSAINISSEMENT
SIREN: 453663858 15 rue Gaston Castel ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE
HYDRE
SIREN: 539839290 270 B boulevard du Cami Salie 64000 PAU
HYDRO-MARE
SIREN: 818640450 chemin de L’eglise LD FAVALE LOTISSEMENT TENENTE 20129 BASTELICACCIA
HYDRO-SOLUTION
SIREN: 832495329 route de Miramas MAS DE BARREAU 13430 EYGUIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.