Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
276 entreprises correspondent à votre requête
SEMEO
SIREN: 530750017 22 ZI le Relais 35370 BREAL-SOUS-VITRE
SEPE
SIREN: 878583111 34 avenue de Chambord 44470 CARQUEFOU
SEQUALY
SIREN: 750828683 967 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE
SIREN: 318520483 35 boulevard du Capitaine Geze PARC DES AYGALADES BATIMENT B1 13014 MARSEILLE
SERVICES TECHNIQUES ASSAINISSEMENT
SIREN: 339142333 ZI Puits Gerard 13105 MIMET
SERVIMO MEDITERRANEE
SIREN: 814530358 22 rue Alberto Santos Dumont 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SERVIMO SAVOIES
SIREN: 802635490 chemin des Marais 73420 VOGLANS
SERVIMO SHBIR
SIREN: 511998684 2 rue des Joncs 35520 LA MEZIERE
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
SIREN: 251403861 8 route de Caen MAIRIE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SI D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, PREIGNAC ET TOULENNE
SIREN: 253303218 2 route de la Garonne 33210 TOULENNE
SI D'ASSAINISSEMENT ET D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA REGION DENAIN
SIREN: 255901183 120 rue Villars 59220 DENAIN
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
SIREN: 257801142 3 route de Septeuil STATION D'EPURATION 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.
SIREN: 256102153 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
SIDEN-SIAN
SIREN: 200017598 23 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SIRENE D EAU
SIREN: 528753353 Rte de Villaroy FERME 78280 GUYANCOURT
SITE SARL
SIREN: 443604756 10 rue du Stade 90170 ANJOUTEY
SIVOM DE L'ALZETTE
SIREN: 245700737 12 rue du Marechal Foch MAIRIE 57390 AUDUN-LE-TICHE
SIVU ASSAINIS MAURS-ST ETIENNE DE MAURS
SIREN: 251503249 rue de la Mairie 15600 MAURS
SIVU ASSAINISSEMENT BASSINS SALLANCHES
SIREN: 257402503 249 chemin du Bois Noir 74700 SALLANCHES
SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
SIREN: 256901489 20 Che du Stade 69670 VAUGNERAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.