Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
316 entreprises correspondent à votre requête
SANI CENTRE
SIREN: 332510122 rue Nicolas Appert ZONE INDUSTRIELLE NORD 87000 LIMOGES
SANOVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 825283633 15 rue des Blots 95410 GROSLAY
SAPHIR ASSAINISSEMENT
SIREN: 893599894 25 av de Lattre de Tassigny 94440 VILLECRESNES
SAPOVAL
SIREN: 797579778 51 rue Isaac Newton 81000 ALBI
SARC
SIREN: 478341589 65 rue des Ecoles 41100 AREINES
SARL BOVO ET FILS
SIREN: 389109620 500 Che de la Foret 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
SARL BROCHOT DANIEL ET FILS
SIREN: 419849211 18 route de Bourguignon 21200 COMBERTAULT
SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
SIREN: 351663794 ZA Saint Leonard Nord 56450 THEIX-NOYALO
SARL PIGNOT
SIREN: 392309100 l'Ome 03210 SAINT-MENOUX
SARL VIDANGE ROPARS
SIREN: 415244326 9 rue Gustave Eiffel ZA DE KERGADIC 22700 PERROS-GUIREC
SARP CENTRE EST
SIREN: 315588012 160 rue Pierre Fallion BAT 1C - 2EME ETAGE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SARP GRAND EST
SIREN: 318455995 14 rue de Rouen 67000 STRASBOURG
SARP MEDITERRANEE
SIREN: 320180516 2443 avenue de Maurin ZONE D ACTIVITES COMMERCIALES GAROSUD 34000 MONTPELLIER
SARP NORD
SIREN: 487709651 26 route d'Amiens ZI 80480 DURY
SARP OUEST
SIREN: 320816598 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES
SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES
SIREN: 331454629 384 rue des Canesteu 13300 SALON-DE-PROVENCE
SARP SUD-OUEST
SIREN: 341039857 8 avenue Manon Cormier 33530 BASSENS
SARP-OSIS
SIREN: 504726563 28 bd de Pesaro LE VERMONT 92000 NANTERRE
SARP-OSIS IDF
SIREN: 410156608 12 rue Berthelot 95500 GONESSE
SARP-OSIS OUEST
SIREN: 464200013 6 rue Nathalie Sarraute ZONE INDUSTRIELLE N°2 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.