Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
207 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO
SIREN: 200022697 Rogliano MAIRIE 20247 ROGLIANO
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION DE LA CHATRE
SIREN: 200000263 allée Clessinger STATION D'EPURATION - LA VERGNIER 36400 MONTGIVRAY
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
SIREN: 257550004 2 rue Jules Cesar 5EME ETAGE 75012 PARIS
SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
SIREN: 200039410 5 rue de l'Hotel de Ville METROPOLE NICE COTE D'AZUR 06300 NICE
SYNDICAT MIXTE LE BOURDARY
SIREN: 250702206 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 07200 AUBENAS
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE - SIAHVY
SIREN: 259101624 1 route Departementale 118 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
SIREN: 259100857 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON
SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
SIREN: 246900047 105 rue de la Republique 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SYNDIVAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA STATION D EPURATION DU RAZES
SIREN: 200026144 1 avenue du Razes MAIRIE 11300 LAURAGUEL
SYNTEA
SIREN: 502673841 10 Ld Belle Croix 33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
SYSEG
SIREN: 200080349 262 rue Barthelemy Thimonnier PARC D'ACTIVITES DE SACUNY 69530 BRIGNAIS
TECHNOLOGIE RESEAUX
SIREN: 530775964 224 rue Pierre Clostermann 62100 CALAIS
THAU MARITIMA
SIREN: 822052007 8 rue Evariste Galois 34500 BEZIERS
THEYS ASSAINISSEMENT
SIREN: 045650454 451 rue du Galibot PARC D'ACTIVITES BONNEL 59167 LALLAING
THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT
SIREN: 331004713 ZAC du Baconnet 69700 MONTAGNY
TRISKEL ASSAINISSEMENT
SIREN: 518272133 51 rue Arthur Enaud 22600 LOUDEAC
VALLIER ASSAINISSEMENT SARL
SIREN: 391279239 Pre Journans 01170 GEX
VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
SIREN: 439521022 Zone Indust la Fontaine 01290 CROTTET
VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT
SIREN: 507871804 route du Bois Rond ZA DE BLEU 43000 POLIGNAC
VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE - VWTS EAU INDUSTRIELL
SIREN: 433503984 1 place Montgolfier IMMEUBLE L AQUARENE 94410 SAINT-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.