Code NAF rév.2 :
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Explorez les entreprises du code NAF 3700Z Ce secteur correspond désormais au code 3700Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte et traitement des eaux usées »
343 entreprises correspondent à votre requête
PLANCTONID ATLANTIC
SIREN: 884560582 6 esplanade Anna Marly CTRE D'INITIATIVES LOCALES - MAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
POLAK ET FILS
SIREN: 422755967 72 Parc D’activite de la Creule PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CRE 59190 HAZEBROUCK
RAY ASSAINISSEMENT
SIREN: 790533418 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
RAZEL WATER SOLUTIONS
SIREN: 351581251 1111 avenue Justin Bec 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
RD RESSOURCES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 841845431 7 rue Belleville SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS
SIREN: 880676671 10 boulevard Georges Ravari 81300 GRAULHET
REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
SIREN: 519066179 15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE
REGIE NOREADE
SIREN: 479880403 23 av de la Marne 59290 WASQUEHAL
RESOLOGY
SIREN: 437968167 6 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX
ROANNE BIOENERGIE
SIREN: 847843349 967 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ROBILLARD ENVIRONNEMENT
SIREN: 407624790 route de la Bouillie D52 LE GUIHOURDE 22400 HENANSAL
S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD
SIREN: 200078988 22 B rue des Gords 95430 AUVERS SUR OISE
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
SIREN: 200049310 rue de l'Eau Et des Enfants STATION D'EPURATION DES EAUX USEES 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
S.T.V.E
SIREN: 920426509 8 rue de la Fontaine 62250 LANDRETHUN-LE-NORD
SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA F RANCE
SIREN: 414837229 22 av Marcel Dassault ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31000 TOULOUSE
SANC INDUSTRIE
SIREN: 810061093 rue de la Croix Poche 24 63119 CHATEAUGAY
SANEO
SIREN: 491724704 24 rue du 503eme Regiment du Train 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
SANET HYGIENE SERVICE IMMOBILIER
SIREN: 529175242 8 rue des Investisseurs 91560 CROSNE
SANI CENTRE
SIREN: 332510122 rue Nicolas Appert ZONE INDUSTRIELLE NORD 87000 LIMOGES
SANOVIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 825283633 15 rue des Blots 95410 GROSLAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.