Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ECOLE STE MARIE
SIREN: 779411800 quai du Jas 26220 DIEULEFITOGEC ECOLES PRIMAIRES
SIREN: 314604315 rue de la Belle Croix 85620 ROCHESERVIEREOGEC ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES LUCON
SIREN: 786420984 17 place du General Leclerc ECOLE DE LA SAINTE FAMILLE 85400 LUCONOGEC EGOLE DU SACRE COEUR
SIREN: 777592825 rue Mezou Vilin 29217 PLOUGONVELINOGEC EXTERNAT NOTRE DAME
SIREN: 782329163 5 place Georges Clemenceau 64400 OLORON-SAINTE-MARIEOGEC FERNEY ST VINCENT
SIREN: 779331024 20 rue de Gex 01210 FERNEY-VOLTAIREOGEC GABRIEL DESHAYES
SIREN: 320154644 rue de Lamennais 56400 AURAYOGEC GESTION JEANNE D ARC
SIREN: 780899332 10 rue Victor Hugo - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINOGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780866570 27 rue Mal Bertrand 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINOGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780866570 27 rue Mal Bertrand 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINOGEC GESTION NOTRE-DAME
SIREN: 780903613 44 rue St Michel 50170 PONTORSONOGEC GESTION SAINT JOSEPH
SIREN: 305815730 23 rue de la Plage 50290 BREHALOGEC GESTION SAINTE FAMILLE
SIREN: 780900916 30 rue de Carentan 50190 PERIERSOGEC GESTION TREGARO
SIREN: 780958179 7 boulevard de la Gare 61230 GACEOGEC GEX JEANNE D ARC
SIREN: 779333509 273 rue de Geneve 01170 GEXOGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEESOGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEESOGEC JEANNE D ARC
SIREN: 782227722 1 rue Jeanne d'Arc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTOGEC JEANNE D ARC
SIREN: 779448612 avenue Jules Nadi 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSOGEC JEANNE D ARC
SIREN: 777409772 Bourg 22270 PLEDELIACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.