Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
379 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ECOLES PRIMAIRES
SIREN: 314604315 rue de la Belle Croix 85620 ROCHESERVIERE
OGEC ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES LUCON
SIREN: 786420984 17 place du General Leclerc ECOLE DE LA SAINTE FAMILLE 85400 LUCON
OGEC EGOLE DU SACRE COEUR
SIREN: 777592825 rue Mezou Vilin 29217 PLOUGONVELIN
OGEC ESCOUBLAC
SIREN: 785955766 19 avenue Jean Sohier 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
OGEC EXTERNAT NOTRE DAME
SIREN: 782329163 5 place Georges Clemenceau 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
OGEC FERNEY ST VINCENT
SIREN: 779331024 20 rue de Gex 01210 FERNEY-VOLTAIRE
OGEC GABRIEL DESHAYES
SIREN: 320154644 rue de Lamennais 56400 AURAY
OGEC GESTION JEANNE D ARC
SIREN: 780899332 10 rue Victor Hugo - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OGEC GESTION LES SAINTS PERES
SIREN: 780881298 8 av Emile Dehousse 50220 DUCEY-LES CHERIS
OGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780866570 27 rue Mal Bertrand 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
OGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780866570 27 rue Mal Bertrand 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
OGEC GESTION NOTRE-DAME
SIREN: 780903613 44 rue St Michel 50170 PONTORSON
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
SIREN: 305815730 23 rue de la Plage 50290 BREHAL
OGEC GESTION SAINTE FAMILLE
SIREN: 780900916 30 rue de Carentan 50190 PERIERS
OGEC GESTION TREGARO
SIREN: 780958179 7 boulevard de la Gare 61230 GACE
OGEC GEX JEANNE D ARC
SIREN: 779333509 273 rue de Geneve 01170 GEX
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEES
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEES
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 779448612 avenue Jules Nadi 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 782227722 1 rue Jeanne d'Arc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.