Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
307 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 777464462 Bourg 22800 SAINT-DONANOGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE
SIREN: 785898073 10 rue de la Citadelle ECOLE PRIMAIRE ST LOUIS 95300 PONTOISEOGEC SAINT MAURICE
SIREN: 777410556 rue des Ecoles 22960 PLEDRANOGEC SAINT POTHIN OZANAM
SIREN: 779903160 60 rue Vauban 69006 LYONOGEC SAINT RENE
SIREN: 334883105 2 rue de Bechas ST RENE 22120 HILLIONOGEC SAINT VINCENT
SIREN: 782382162 Ec Privee Prim St Vincent 64480 USTARITZOGEC SAINT YVES
SIREN: 777406646 13 rue du Sergent l'Heveder 22700 PERROS-GUIRECOGEC SAINT-JOSEPH
SIREN: 777580994 8 place du 19 Mars 1962 29740 PLOBANNALEC-LESCONILOGEC SAINT-JOSEPH DE BAUGE-EN-ANJOU
SIREN: 306640160 6 Sq du Pont des Fees 49150 BAUGE-EN-ANJOUOGEC SAINTE ANNE
SIREN: 777441643 2 Ld Hent Ar Mor 22200 POMMERIT-LE-VICOMTEOGEC SAINTE BERNADETTE
SIREN: 782688063 5 rue de l'Eglise 13290 AIX-EN-PROVENCEOGEC SAINTE BERNADETTE
SIREN: 315250134 7 avenue de l'Hippodrome 62000 ARRASOGEC SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 783100662 rue Arnaud Beltrame 83190 OLLIOULESOGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 777438367 Ld Bourg 22130 PLUDUNOOGEC SAINTE MARIE
SIREN: 778648352 14 rue de la Fraternite 89000 AUXERREOGEC SAINTE MARIE
SIREN: 321655995 rue Marc Scudo 13710 FUVEAUOGEC SAINTE MARIE DES VALLEES
SIREN: 832821110 16 rue Pierre Geofroix 92700 COLOMBESOGEC SAINTE MARIE MADELEINE
SIREN: 783112436 chemin du Prugnon INSTITUTION STE MARIE MADE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEOGEC SAINTE PHILOMENE
SIREN: 783167067 rue Francois Consalvi 83000 TOULONOGEC SAINTE THERESE
SIREN: 786378406 3 rue Joubert de la Cour 85170 BEAUFOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.