Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
341 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINTE BERNADETTE
SIREN: 782688063 5 rue de l'Eglise 13290 AIX-EN-PROVENCE
OGEC SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 783100662 rue Arnaud Beltrame 83190 OLLIOULES
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 777438367 Ld Bourg 22130 PLUDUNO
OGEC SAINTE MARIE
SIREN: 321655995 rue Marc Scudo 13710 FUVEAU
OGEC SAINTE MARIE
SIREN: 778648352 14 rue de la Fraternite 89000 AUXERRE
OGEC SAINTE MARIE DES VALLEES
SIREN: 832821110 16 rue Pierre Geofroix 92700 COLOMBES
OGEC SAINTE MARIE MADELEINE
SIREN: 783112436 chemin du Prugnon INSTITUTION STE MARIE MADE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
OGEC SAINTE PHILOMENE
SIREN: 783167067 rue Francois Consalvi 83000 TOULON
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 786378406 3 rue Joubert de la Cour 85170 BEAUFOU
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 783775182 37 rue de la Nouvelle Zelande 59530 LE QUESNOY
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 783133077 160 Che Aime Genoud 83500 LA SEYNE-SUR-MER
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 776944480 16 rue du Docteur Jean Arlaud 31500 TOULOUSE
OGEC SOULLANS
SIREN: 302451596 19 rue du Marais Breton 85300 SOULLANS
OGEC ST BONNET
SIREN: 779405018 2 rue de la Vallee 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
OGEC ST CLAUDE TASSIN
SIREN: 779747658 62 avenue du 8 Mai 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
OGEC ST FULGENT
SIREN: 786458661 1 impasse de Chevigne 85250 SAINT-FULGENT
OGEC ST GENEST LERPT
SIREN: 776402570 1 boulevard du Minois 42530 SAINT-GENEST-LERPT
OGEC ST GILDAS
SIREN: 321089534 place de la Mairie 56390 LOCQUELTAS
OGEC ST HERVE
SIREN: 777805391 Bourg 56140 CARO
OGEC ST HILAIRE DES LOGES
SIREN: 786464925 10 rue du Docteur Bon 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.