Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ECOLE N DAME DU BREUIL
SIREN: 777188020 24 rue du Garric 81000 ALBIOGEC ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 399724624 181 rue de la Mennais 29290 MILIZAC-GUIPRONVELOGEC ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 781203641 19 rue Pasteur ET CHE DE LA PROCESSION 16400 LA COURONNEOGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE
SIREN: 777694688 23 rue du Parc 35890 LAILLEOGEC ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR
SIREN: 323336776 167 avenue des Caillols 13012 MARSEILLEOGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN
SIREN: 320528292 92 rue du President Roosevelt 78500 SARTROUVILLEOGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
SIREN: 777805045 34 rue du Tumulus 56340 CARNACOGEC ECOLE PRIVEE
SIREN: 777799214 Bourg 56230 BERRICOGEC ECOLE PRIVEE
SIREN: 777806498 Bourg 56500 LA CHAPELLE-NEUVEOGEC ECOLE PRIVEE BONS
SIREN: 333435568 rue des Bellossy 74890 BONS-EN-CHABLAISOGEC ECOLE SACRE-COEUR
SIREN: 330394396 82 rue Biron 24000 PERIGUEUXOGEC ECOLE SAINT JOSEPH
SIREN: 306243866 12 rue de la Maison Neuve 35270 BONNEMAINOGEC ECOLE SAINTE ANNE
SIREN: 513495267 18 route de la Trinite 29280 PLOUZANEOGEC ECOLE SAINTE FLORINE
SIREN: 783989759 14 rue Leopold Gleizes 62138 DOUVRINOGEC ECOLE SAINTE MARIE
SIREN: 784986333 6 avenue Gambetta 77140 NEMOURSOGEC ECOLE SAINTE THERESE DE BUSNES
SIREN: 315255877 141 rue de Lillers 62350 BUSNESOGEC ECOLE SAINTE THERESE VIMY
SIREN: 315255455 21 rue Jules Ferry 62580 VIMYOGEC ECOLE SAINTE-VALERIE
SIREN: 778070722 60 rue Eugene Varlin 87000 LIMOGESOGEC ECOLE ST LOUIS DE GONZAGUE
SIREN: 340107259 12 rue des Freres 34570 PIGNANOGEC ECOLE STE FOY
SIREN: 776944233 19 rue Louis Masse 31500 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.