Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
341 entreprises correspondent à votre requête
OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE
SIREN: 781501762 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTREOGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
SIREN: 320709249 5 rue Perinelles 49190 VAL-DU-LAYONOGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH
SIREN: 320773369 rue de l'Ecole le Voide 49310 LYS-HAUT-LAYONOGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE
SIREN: 786117200 13 rue des Fours A Chaux 49100 ANGERSOGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN
SIREN: 320977853 11 rue Marceau 49130 LES PONTS-DE-CEOGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
SIREN: 775705767 15 rue Beranger 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDOGEC DE L ESPC DE CARVIN
SIREN: 492019286 6 rue Jules Ferry ECOLE PRIMAIRE DU SACRE COEUR 62220 CARVINOGEC DE L'ECOLE ST MELAINE DE PLEUMELEUC
SIREN: 777717992 20 rue de Clayes 35137 PLEUMELEUCOGEC DE LA LIMOUZINIERE
SIREN: 312479306 2 rue Felix Davy Desnaurois 44310 LA LIMOUZINIEREOGEC DE LA RAVOIRE
SIREN: 302955000 571 rue Hector Berlioz 73490 LA RAVOIREOGEC DE LIFFRE
SIREN: 777697723 6 rue des Ecoles 35340 LIFFREOGEC DE LOUBLANDE
SIREN: 326037405 12 rue du Bocage 79700 MAULEONOGEC DE MESNARD LA BAROTIERE
SIREN: 311223168 4 rue de la Vieille Eglise 85500 MESNARD-LA-BAROTIEREOGEC DE SEDAN
SIREN: 308635846 23 av Martyrs Resistance COLLEGE MABILLON 08200 SEDANOGEC DE SUCE SUR ERDRE
SIREN: 309890952 95 rue de la Papiniere ECOLE ST ETIENNE 44240 SUCE-SUR-ERDREOGEC DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
SIREN: 442251542 25 rue des Venelles 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUOGEC DES ECOLES PRIVEES
SIREN: 321138851 1 rue Pierre Gabory 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREOGEC DES ECOLES ST PIERRE ET GELLUSSEAU
SIREN: 786152009 10 rue Nationale 49300 CHOLETOGEC DES ESTUAIRES
SIREN: 777708876 18 rue du Sacre Coeur 35460 LES PORTES DU COGLAISOGEC DES LANDES GENUSSON
SIREN: 328179445 rue Jeanne d'Arc 85130 LES LANDES-GENUSSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.