Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
410 entreprises correspondent à votre requête
POSITIVE SCHOOL
SIREN: 818162224 3 rue de la Condamine 38610 GIERES
POSITIVE SCHOOL
SIREN: 818162224 3 rue de la Condamine 38610 GIERES
SAINT-JEAN DE PASSY
SIREN: 839623725 72 rue Raynouard 75016 PARIS
SARL ECOLE BILINGUE MONTESSORI
SIREN: 812196194 25 avenue du Granier 38240 MEYLAN
THE ENGLISH LANGUAGE MONTESSORI SCHOOL
SIREN: 413548835 19 rue du Calvaire 60300 AVILLY-SAINT-LEONARD
THE INTERNATIONAL SCHOOL OF HAUTE-SAVOIE - ISHS
SIREN: 844290783 chemin des Nenuphars 74200 THONON-LES-BAINS
TRILLIUM INTERNATIONAL SCHOOL
SIREN: 829317668 9 rue de la Sabotte 78160 MARLY-LE-ROI
TULANE NEWCOMB JUNIOR YEAR ABROARD
SIREN: 402634752
VACANCES EDUCATIVES
SIREN: 352977417 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
WE LOVE MOMES
SIREN: 833638695 5 avenue du Belloy 78110 LE VESINET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.