Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
CALANDRETA LAURAGUES
SIREN: 814709903 1 place des Cerisiers 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCALANDRETA PERGOSINA
SIREN: 487580771 21 rue Beranger 24000 PERIGUEUXCODING GIANTS
SIREN: ETR_000129398 Giganci Programowania sp. z o.o, Krucza 00000 VarsovieCOLLEGE ALPIN BEAU SOLEIL SA
SIREN: 878876531 Rte du Village 1 18840 VILLARS-SUR-OLLONCOMPLEXE SCOLAIRE ISRAELITE NICE CENTRE
SIREN: 351217252 5 rue Paganini 06000 NICEE.M.I. LES RAYONS DE SOLEIL
SIREN: 533957452 34 rue de la Muette 78600 MAISONS-LAFFITTEE3P ECOLE DE PERMACULTURE DU PETIT PESSICART
SIREN: 900960964 23 chemin du Petit Pessicart 06100 NICEECOLE CATHOLIQUE ANTOINE TRUCHET
SIREN: 779701663 14 rue du 11 Novembre 1918 69540 IRIGNYECOLE INTERNATIONALE MALHERBE
SIREN: 378611461 19 rue du Onze Novembre 78110 LE VESINETECOLE JEANNE D ARC
SIREN: 780626586 17 rue Caroline Follet 80160 CONTYECOLE LA TETE ET LES MAINS
SIREN: 835101320 31 rue Nicolas Berthot 21000 DIJONECOLE LES HIRONDELLES
SIREN: 923260541 13 la Careille 86420 VERRUEECOLE LIBERATION
SIREN: 893361105 6 rue Saint Charles 72000 LE MANSECOLE MARIE RIVIER
SIREN: 776102337 rue du Seminaire 48230 CHANACECOLE MATERNELLE DU PETIT PORTEAU
SIREN: 443305602 4 avenue Honore de Balzac 37230 FONDETTESECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE NOTRE DAME DE LIESSE
SIREN: 309516938 2 rue des Ecoles 29290 SAINT-RENANECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE PRIVEE
SIREN: 333823128 8 route D’yzeron 69510 THURINSECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON
SIREN: 791407067 4 B av Imperatrice Josephine 92500 RUEIL-MALMAISONECOLE NOTRE DAME IZEL VOR
SIREN: 313384554 5 impasse de la Baie OGEC NOTRE DAME D'IZEL VOR 29940 LA FORET-FOUESNANTECOLE PRIMAIRE PRIVEE
SIREN: 334402237 66 rue Chef de Ville 77730 SAACY-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.