Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
307 entreprises correspondent à votre requête
OGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE
SIREN: 339629149 25 route de l'Etang 49240 AVRILLEOGEC NOTRE DAME DE LOURDES
SIREN: 315358903 2 av du Maze ECOLE MATERNELLE 35370 ETRELLESOGEC NOTRE DAME DES NEIGES
SIREN: 778416743 64 rue du Couvent 39220 LES ROUSSESOGEC NOTRE DAME DU FOLGOET
SIREN: 777487976 26 rue de Saint Thurien 29380 BANNALECOGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE
SIREN: 788351153 15 rue Jean Baptiste Robert 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREOGEC NOTRE DAME LE CLOS FLEURI
SIREN: 777007709 22 boulevard Carnot 32600 L'ISLE-JOURDAINOGEC NOTRE DAME ST JOSEPH
SIREN: 779917038 103 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYONOGEC REDEMPTION
SIREN: 779903178 35 rue Lt Col Prevost 69006 LYON 6EMEOGEC ROUSSILLON
SIREN: 305177719 1 rue Yves Farge 38150 ROUSSILLONOGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
SIREN: 320401813 15 rue du Pont Chanterelle ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE AGNES 85670 PALLUAUOGEC SACRE COEUR
SIREN: 339373946 8 rue des Venetes 56000 VANNESOGEC SACRE COEUR
SIREN: 334652765 chemin Irumberria 64990 VILLEFRANQUEOGEC SACRE COEUR NOTRE DAME
SIREN: 777351826 15 rue Wilson 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MEROGEC SAINT CHARLES
SIREN: 783222292 73 route D’avignon 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEOGEC SAINT EXUPERE
SIREN: 776944449 48 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSEOGEC SAINT GUILLAUME
SIREN: 781626403 27 rue de L’eglise 22400 SAINT-ALBANOGEC SAINT JEAN BOSCO
SIREN: 777781725 rue des Clouyeres 35490 SENS-DE-BRETAGNEOGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 777460304 4 rue du Goelo LES VILLAGES 22000 SAINT-BRIEUCOGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 307288779 avenue de la Retanque 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONOGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 788337160 9 avenue du Marechal Joffre 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.