Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
525 entreprises correspondent à votre requête
OGEC BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
SIREN: 781412994 4 rue de la Fontaine 79300 BRESSUIRE
OGEC BOURG BRESSE JEANNE D ARC
SIREN: 779309897 35 avenue Jean Jaures 01000 BOURG-EN-BRESSE
OGEC CHABONS
SIREN: 779490648 38690 CHABONS
OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ECOLE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 786448894 impasse Marc Sangnier 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OGEC CHARLES FOUCAULD
SIREN: 348325317 rue du Pere Charles de Foucauld MONTIMARAN 34500 BEZIERS
OGEC CHAVAGNES LES REDOUX
SIREN: 300412442 53 rue des Vieux Metiers 85390 CHAVAGNES-LES-REDOUX
OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE
SIREN: 317639334 246 rue des Freres 74350 CRUSEILLES
OGEC CORBELIN
SIREN: 779498773 rue des Freres 38630 CORBELIN
OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE
SIREN: 781501762 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
OGEC DE CARQUEFOU
SIREN: 788213973 6 rue Jeanne d'Arc 44470 CARQUEFOU
OGEC DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN: 322868597 4 rue du Couvent 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
OGEC DE DAVEZIEUX
SIREN: 332453497 route Nationale 07430 DAVEZIEUX
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
SIREN: 320709249 5 rue Perinelles 49190 VAL-DU-LAYON
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH
SIREN: 320773369 rue de l'Ecole le Voide 49310 LYS-HAUT-LAYON
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE
SIREN: 786117200 13 rue des Fours A Chaux 49100 ANGERS
OGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN
SIREN: 320977853 11 rue Marceau 49130 LES PONTS-DE-CE
OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
SIREN: 775705767 15 rue Beranger 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
OGEC DE L ESPC DE CARVIN
SIREN: 492019286 6 rue Jules Ferry ECOLE PRIMAIRE DU SACRE COEUR 62220 CARVIN
OGEC DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE CESSON NOTRE-DAME
SIREN: 777662313 45 B rue des Lauriers LA BOULAIS 35510 CESSON-SEVIGNE
OGEC DE L'ECOLE LIBRE
SIREN: 315748913 rue Voltaire 65290 JUILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.