Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
OGEC
SIREN: 777777285 26 rue de la Vallee Verte 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
OGEC
SIREN: 779406891 26240 CLAVEYSON
OGEC
SIREN: 302824313 95 route du Rivier ECOLE ST PIERRE 38140 APPRIEU
OGEC
SIREN: 779413475 Grande rue 26800 ETOILE-SUR-RHONE
OGEC
SIREN: 334111531 07310 SAINT-MARTIAL
OGEC
SIREN: 777675356 16 place de L’eglise ECOLE PRIVEE 35113 DOMAGNE
OGEC
SIREN: 781419742 rue du Gats du Noyer 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
OGEC JEANNE D'ARC
SIREN: 334441342 7 rue des Griottiers 69800 SAINT-PRIEST
OGEC AMIRAL
SIREN: 401286695 14 rue Denis Papin 85100 LES SABLES D'OLONNE
OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME
SIREN: 069502052 43 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
SIREN: 781911623 25 avenue de Rambaud COLLEGE RAMBAUD DOM DE RAMBAUD 33650 LA BREDE
OGEC BAZOGES EN PAILLERS
SIREN: 786377788 15 rue d'Anjou 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS
OGEC CHABONS
SIREN: 779490648 38690 CHABONS
OGEC CHARLES FOUCAULD
SIREN: 348325317 rue du Pere Charles de Foucauld MONTIMARAN 34500 BEZIERS
OGEC CORBELIN
SIREN: 779498773 rue des Freres 38630 CORBELIN
OGEC DE BRIGUEIL LE CHANTRE
SIREN: 781501762 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
SIREN: 320709249 5 rue Perinelles 49190 VAL-DU-LAYON
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH
SIREN: 320773369 rue de l'Ecole le Voide 49310 LYS-HAUT-LAYON
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE
SIREN: 786117200 13 rue des Fours A Chaux 49100 ANGERS
OGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN
SIREN: 320977853 11 rue Marceau 49130 LES PONTS-DE-CE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.