Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
352 entreprises correspondent à votre requête
MONTESSORI LOIRE
SIREN: 820305506 la Rejaillere ROUTE DEPARTMENTALE 1082 42480 LA FOUILLOUSE
MONTESSORI SQUARE
SIREN: 850857624 25 rue d'Orsel 75018 PARIS
NOVA KIDS SCHOOL
SIREN: 988256590 80 avenue Raspail 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
O G E C MOUCHAMPS
SIREN: 786428532 22 rue du Beignon 85640 MOUCHAMPS
O.G.E.C
SIREN: 777521436 rue du Pont Jegu 29233 CLEDER
O.G.E.C. ECOLE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 783342355 rue Laurent Bonnevay 54100 NANCY
OGAEP ST GABRIEL NOTRE DAME PROVIDENCE
SIREN: 324790625 47 rue Marius Et Ary Leblond 97410 SAINT-PIERRE
OGEC
SIREN: 777626243 2 rue des Ecoles BOURG 29300 REDENE
OGEC
SIREN: 779406891 26240 CLAVEYSON
OGEC
SIREN: 777777285 26 rue de la Vallee Verte 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
OGEC
SIREN: 777378159 Bourg 22450 KERMARIA-SULARD
OGEC
SIREN: 776566705 45 av de la Republique 74000 ANNECY
OGEC
SIREN: 788348480 25 rue du Docteur Tardif 49160 LONGUE-JUMELLES
OGEC
SIREN: 779413475 Grande rue 26800 ETOILE-SUR-RHONE
OGEC
SIREN: 777675356 16 place de L’eglise ECOLE PRIVEE 35113 DOMAGNE
OGEC
SIREN: 334557238 MME MAYTE 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
OGEC
SIREN: 334111531 07310 SAINT-MARTIAL
OGEC
SIREN: 777596818 rue du 11 Novembre 29610 PLOUIGNEAU
OGEC
SIREN: 302824313 95 route du Rivier ECOLE ST PIERRE 38140 APPRIEU
OGEC
SIREN: 781419742 rue du Gats du Noyer 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.