Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE PRIVEE ELEMENTAIRE ET LAIQUE
SIREN: 810525410 Ld voie Verte IMM MAGIC 2 ZAC DE HOUELBOURG 3 97122 BAIE-MAHAULTECOLE PRIVEE STE THERESE
SIREN: 777600552 6 rue de la Mairie 29440 PLOUZEVEDEECOLE SAINT GILLES
SIREN: 780589123 18 rue Cour Ponthieu 80100 ABBEVILLEECOLE SAINT PIERRE FOURIER
SIREN: 783455900 3 rue Sainte Cecile 88500 MIRECOURTECOLE SUGER-LE PRIEURE
SIREN: 838446870 8 rue Yves du Manoir 92420 VAUCRESSONEDUCATION MONTESSORI
SIREN: 840412944 avenue des Hauts Grigneux LIEU-DIT LA GRANDE MADELEINE 76420 BIHORELEFI ECOLE BILINGUE
SIREN: 883837304 Montee du Vignoble LIEUDIT LE VIGNOBLE NORD 42630 REGNYEIB ANGERS
SIREN: 803509157 43 Che du Pain de Sucre 06800 CAGNES-SUR-MEREMB POISSY
SIREN: 850848102 26 rue Saint Barthelemy 78300 POISSYENCYCLOPEDIA'S SCHOOL MONTESSORI
SIREN: 834602864 14 rue de Montchauvet 78711 MANTES-LA-VILLEENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE ETABLISSEMENT PRIVE ADVENTISTE
SIREN: 440892776 545 chemin de Bottecreux 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVEETINC'AILES
SIREN: 804473858 17 rue Pasteur 69580 SATHONAY-CAMPFAMILLES ET SCOLARITE EN PAYS DE RAMBOUILLET
SIREN: 914537048 33 rue de Chartres 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESFREE LITTLE BIRDS SCHOOL
SIREN: 843878174 2 impasse Jean Rat 34300 AGDEGESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR
SIREN: 780766325 rue de la Liberation 14250 TILLY-SUR-SEULLESGROUPE SCOLAIRE LES PRIMEVERES
SIREN: 348906934 Volhac 43700 COUBONGROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME
SIREN: 779132315 route des Estables 43150 LAUSSONNEGROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
SIREN: 777523754 rue Ar Vigouden 29120 COMBRITGROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-JEANNE D'ARC
SIREN: 779153980 48 rue Nationale 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONGROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
SIREN: 777592544 44 rue Jean Corre 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.