Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
411 entreprises correspondent à votre requête
COMPLEXE SCOLAIRE ISRAELITE NICE CENTRE
SIREN: 351217252 5 rue Paganini 06000 NICE
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE WALLIS ET FUTUNA
SIREN: 924390388 LANO HIHIFO 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
E.M.I. LES RAYONS DE SOLEIL
SIREN: 533957452 34 rue de la Muette 78600 MAISONS-LAFFITTE
E3P ECOLE DE PERMACULTURE DU PETIT PESSICART
SIREN: 900960964 23 chemin du Petit Pessicart 06100 NICE
ECOLE BILINGUE 91
SIREN: 802557074 2 allée des Lavandes 91940 LES ULIS
ECOLE BILINGUE BORDEAUX
SIREN: 828846485 39 rue Marceau 33000 BORDEAUX
ECOLE CATHOLIQUE ANTOINE TRUCHET
SIREN: 779701663 14 rue du 11 Novembre 1918 69540 IRIGNY
ECOLE COLLEGE LA PROVIDENCE
SIREN: 777460171 2 rue des Lyceens Martyrs 22000 SAINT-BRIEUC
ECOLE DU PETIT BERGER
SIREN: 779294156 rue des Ecoles ECOLE PRIVEE 01480 ARS-SUR-FORMANS
ECOLE DU PETIT PORTEAU
SIREN: 408998334 le Porteau 37300 JOUE-LES-TOURS
ECOLE ET FAMILLE NOTRE DAME DE WAILLY
SIREN: 317356699 18 rue de Wailly 59200 TOURCOING
ECOLE IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 783808728 322 rue de l'Eglise 59226 RUMEGIES
ECOLE INTERNATIONALE MALHERBE
SIREN: 378611461 19 rue du Onze Novembre 78110 LE VESINET
ECOLE JEANNE D ARC
SIREN: 780626586 17 rue Caroline Follet 80160 CONTY
ECOLE LA DECOUVERTE
SIREN: 899960686 11 av de Secheron
ECOLE LA TETE ET LES MAINS
SIREN: 835101320 31 rue Nicolas Berthot 21000 DIJON
ECOLE LES HIRONDELLES
SIREN: 923260541 13 la Careille 86420 VERRUE
ECOLE LIBERATION
SIREN: 893361105 6 rue Saint Charles 72000 LE MANS
ECOLE MARIE RIVIER
SIREN: 776102337 rue du Seminaire 48230 CHANAC
ECOLE MATERNELLE BILINGUE
SIREN: 349745687 Grand Fond 97133 SAINT BARTHELEMY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.