Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
504 entreprises correspondent à votre requête
OGEC GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME
SIREN: 782132286 10 avenue General de Gaulle 40140 SOUSTONS
OGEC HEYRIEUX
SIREN: 302828975 3 avenue Rozier 38540 HEYRIEUX
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEES
OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
SIREN: 780981064 6 rue Charles Forget 61500 SEES
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 779448612 avenue Jules Nadi 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 782227722 1 rue Jeanne d'Arc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 775164692 6 rue Francois Huet 28150 LES VILLAGES VOVEENS
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 777409772 Bourg 22270 PLEDELIAC
OGEC JEANNE D'ARC
SIREN: 379618499 13 place de la Republique 35500 VITRE
OGEC JEANNE D'ARC
SIREN: 781520978 96 Grand rue 86700 VALENCE-EN-POITOU
OGEC JEANNE D'ARC NOTRE DAME
SIREN: 785045543 6 rue du General Colin 78400 CHATOU
OGEC L EAU VIVE
SIREN: 781539440 56 rue du Centre 86440 MIGNE-AUXANCES
OGEC LA BERNARDIERE
SIREN: 786380915 40 rue du Chanoine Bouchet 85610 LA BERNARDIERE
OGEC LA FRATERNELLE
SIREN: 320017601 3 rue du Pont 85320 LES PINEAUX
OGEC LA FRATERNELLE
SIREN: 317002954 15 rue des Trois Baronets ECOLE PRIVEE MIXTE STE JEANNE D'ARC 85710 BOIS-DE-CENE
OGEC LA MULATIERE
SIREN: 333813293 rue Clement Mulat 69350 LA MULATIERE
OGEC LA POITEVINIERE
SIREN: 328202783 16 rue Foulques Nerra 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
OGEC LA SALLE-FELIX AUNAC
SIREN: 782153233 34 cours Victor Hugo 47000 AGEN
OGEC LA SIDOINE
SIREN: 779385954 308 avenue du Premier Rfm 01600 TREVOUX
OGEC LARAJASSE
SIREN: 331161349 Ecole Privee 69590 LARAJASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.