Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
410 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 782052153 18 rue Pasteur 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 779624097 38 rue d'Italie 38110 LA TOUR-DU-PIN
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 313384646 Kerscott 56780 ILE-AUX-MOINES
OGEC ST JOSEPH STE MARIE
SIREN: 777539206 rue de la Papeterie 29500 ERGUE-GABERIC
OGEC ST JULIEN DES LANDES
SIREN: 786468355 9 rue du Moulin 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES
OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE
SIREN: 777631300 29 rue de l'Armor 29170 SAINT-EVARZEC
OGEC ST LOUIS LE COUVENT
SIREN: 775309412 2 rue du Couvent 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE
OGEC ST LOUIS ST JOSEPH
SIREN: 777757618 17 rue de L’eglise 35210 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS
OGEC ST MARC
SIREN: 776303455 6 place Victor Hugo 42120 LE COTEAU
OGEC ST MARCEAU
SIREN: 775510761 107 rue Saint-marceau 45100 ORLEANS
OGEC ST MICHEL MONT MERCURE
SIREN: 786472407 3 rue de l'Ecole ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE ANNE 85700 SEVREMONT
OGEC ST PIERRE
SIREN: 777855842 Bourg 56230 MOLAC
OGEC ST THERESE LES BUISSONNET
SIREN: 777620303 75 avenue de Kergoat Al Lez 29000 QUIMPER
OGEC ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 782614630 4 avenue Saint-maurice 06100 NICE
OGEC ST VINCENT STE ELISABETH
SIREN: 777403478 4 rue Henri Dunant 22500 PAIMPOL
OGEC STE ANNE
SIREN: 777540865 Bourg 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
OGEC STE ANNE
SIREN: 334956117 8 rue du Bourgneuf 22400 LAMBALLE-ARMOR
OGEC STE FAMILLE STE URSULE
SIREN: 491988911 33 rue General Brulard 25000 BESANCON
OGEC STE GENEVIEVE
SIREN: 775378045 22 rue Abel Poulin 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
OGEC STE JEANNE D ARC
SIREN: 314211517 49 rue Pasteur 64320 BIZANOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.