Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC EDUCATION POPULAIRE SACRE COEUR
SIREN: 784069866 105 rue de Calais 62370 SAINT-FOLQUINASSOCATION ROANNAISE DES AMIS DE MARIA MONTESSORI
SIREN: 815143243 4 place Larochette 42300 ROANNEASSOCIAT LE ROCHER DE GUYENNE
SIREN: 334732831 la Rousseliere CHATEAU DE LA ROUSSELIERE 24340 MAREUIL EN PERIGORDASSOCIATION COURS CANDELIER SCOLAIRE
SIREN: 514392406 4 place de la Republique 59200 TOURCOINGASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE PHILOMENE A NANCY
SIREN: 530295021 11 rue Cluseret M DE CACQUERAY-VALMENIER REGIS 92150 SURESNESASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
SIREN: 779765411 276 avenue Saint-exupery 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
SIREN: 775644107 impasse de L’eglise 69560 SAINTE-COLOMBEASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE INDEPENDANT DE TOULON COURS ERIC TABARLY
SIREN: 832974901 345 avenue Clovis Hugues 83200 TOULONASSOCIATION DE L'ENFANT JESUS DE PRAGUE
SIREN: 491729182 21 avenue du Commerce 78000 VERSAILLESASSOCIATION DE L'INSTITUTION ST JOSEPH
SIREN: 779346865 101 rue Henri Grobon BP 519 01700 MIRIBELASSOCIATION ECOLES LIBRES LOUVECIENNES
SIREN: 785079799 22 rue du General Leclerc 78430 LOUVECIENNESASSOCIATION EDUC' ET VALEURS
SIREN: 799118146 57 avenue Cassiopee APT 12 BAT A PARC DU HALLEY 76230 BOIS-GUILLAUMEASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
SIREN: 895300713 1 rue de Chatigny 37230 FONDETTESASSOCIATION EDUCATIVE LES TROIS CEDRES
SIREN: 534186655 11 promenade des Anges 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 922945894 2 Patton NOTRE DAME DES CHAMPS 77160 SAINT-BRICEASSOCIATION EP2
SIREN: 515006765 28 rue Aristide Briand 94360 BRY-SUR-MARNEASSOCIATION MEDITERRANEENNE POUR L EDUCATION (AME)
SIREN: 814314290 226 boulevard Georges Richard 83000 TOULONASSOCIATION POLE AVENIR JEUNESSE
SIREN: 831433792 28 rue des Papillons 87100 LIMOGESAVEA28
SIREN: 843746587 44 rue de la Vallee de l'Eure 28600 LUISANTCALANDRETA DEL GALHAGUES
SIREN: 508922440 7 B avenue Marechal Foch 81600 GAILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.