Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
379 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINTE PHILOMENE
SIREN: 783167067 rue Francois Consalvi 83000 TOULON
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 776944480 16 rue du Docteur Jean Arlaud 31500 TOULOUSE
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 786378406 3 rue Joubert de la Cour 85170 BEAUFOU
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 783775182 37 rue de la Nouvelle Zelande 59530 LE QUESNOY
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 783133077 160 Che Aime Genoud 83500 LA SEYNE-SUR-MER
OGEC SOULLANS
SIREN: 302451596 19 rue du Marais Breton 85300 SOULLANS
OGEC ST BONNET
SIREN: 779405018 2 rue de la Vallee 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
OGEC ST CLAUDE TASSIN
SIREN: 779747658 62 avenue du 8 Mai 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
OGEC ST FULGENT
SIREN: 786458661 1 impasse de Chevigne 85250 SAINT-FULGENT
OGEC ST GENEST LERPT
SIREN: 776402570 1 boulevard du Minois 42530 SAINT-GENEST-LERPT
OGEC ST GILDAS
SIREN: 321089534 place de la Mairie 56390 LOCQUELTAS
OGEC ST HERVE
SIREN: 777805391 Bourg 56140 CARO
OGEC ST HILAIRE DES LOGES
SIREN: 786464925 10 rue du Docteur Bon 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
OGEC ST IRENEE
SIREN: 779883321 3 rue des Anges 69005 LYON
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 777879859 1 rue Julien Moello 56530 QUEVEN
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 782052153 18 rue Pasteur 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 779624097 38 rue d'Italie 38110 LA TOUR-DU-PIN
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 313384646 Kerscott 56780 ILE-AUX-MOINES
OGEC ST JOSEPH STE MARIE
SIREN: 777539206 rue de la Papeterie 29500 ERGUE-GABERIC
OGEC ST JULIEN DES LANDES
SIREN: 786468355 9 rue du Moulin 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.