Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
306 entreprises correspondent à votre requête
OGEC JEANNE D'ARC
SIREN: 379618499 13 place de la Republique 35500 VITREOGEC JEANNE D'ARC NOTRE DAME
SIREN: 785045543 6 rue du General Colin 78400 CHATOUOGEC LA BERNARDIERE
SIREN: 786380915 40 rue du Chanoine Bouchet 85610 LA BERNARDIEREOGEC LA FRATERNELLE
SIREN: 317002954 15 rue des Trois Baronets ECOLE PRIVEE MIXTE STE JEANNE D'ARC 85710 BOIS-DE-CENEOGEC LA MULATIERE
SIREN: 333813293 rue Clement Mulat 69350 LA MULATIEREOGEC LA POITEVINIERE
SIREN: 328202783 16 rue Foulques Nerra 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESOGEC LA SALLE-FELIX AUNAC
SIREN: 782153233 34 cours Victor Hugo 47000 AGENOGEC LA SIDOINE
SIREN: 779385954 308 avenue du Premier Rfm 01600 TREVOUXOGEC LARAJASSE
SIREN: 331161349 Ecole Privee 69590 LARAJASSEOGEC LE LOUROUX BECONNAIS
SIREN: 320529670 1 Sq Stephane Grappelli 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCEOGEC LES OLMES
SIREN: 302930508 pl de l'Eglise 69490 VINDRY-SUR-TURDINEOGEC MARBOZ
SIREN: 779342344 261 route du College 01851 MARBOZOGEC MESSAC
SIREN: 777704685 24 rue Jeanne d'Arc ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC 35480 GUIPRY-MESSACOGEC MONTOURNAIS
SIREN: 330915638 22 rue des Puys 85700 MONTOURNAISOGEC MOUTIERS SUR LE LAY
SIREN: 786429936 3 route de Sainte-hermine 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAYOGEC NOTRE DAME
SIREN: 775080120 7 rue Hubert Baraine 28260 ANETOGEC NOTRE DAME
SIREN: 775109077 44 rue Jean Moulin 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISOGEC NOTRE DAME
SIREN: 777899055 24 rue du Mane Rohr 56470 LA TRINITE-SUR-MEROGEC NOTRE DAME DE BON PORT
SIREN: 788354421 2 B rue Dobree 44000 NANTESOGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE
SIREN: 339629149 25 route de l'Etang 49240 AVRILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.