Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
379 entreprises correspondent à votre requête
OGEC DE SEDAN
SIREN: 308635846 23 av Martyrs Resistance COLLEGE MABILLON 08200 SEDAN
OGEC DE SUCE SUR ERDRE
SIREN: 309890952 95 rue de la Papiniere ECOLE ST ETIENNE 44240 SUCE-SUR-ERDRE
OGEC DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
SIREN: 442251542 25 rue des Venelles 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
OGEC DES ECOLES PRIVEES
SIREN: 321138851 1 rue Pierre Gabory 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
OGEC DES ECOLES ST PIERRE ET GELLUSSEAU
SIREN: 786152009 10 rue Nationale 49300 CHOLET
OGEC DES ESTUAIRES
SIREN: 777708876 18 rue du Sacre Coeur 35460 LES PORTES DU COGLAIS
OGEC DES LANDES GENUSSON
SIREN: 328179445 rue Jeanne d'Arc 85130 LES LANDES-GENUSSON
OGEC DES ROBRETIERES
SIREN: 786448894 impasse Marc Sangnier 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OGEC ECOL BON PASTEUR COLLEG SACRE COEUR
SIREN: 304735657 4 rue du Foirail 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
OGEC ECOLE BERNADETTE
SIREN: 780507232 51 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
SIREN: 777677782 15 rue de Fougeres 35340 ERCE-PRES-LIFFRE
OGEC ECOLE IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 776944340 19 rue Saint Hilaire 31000 TOULOUSE
OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN: 328498274 29 rue Pierre Loti 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
OGEC ECOLE LA STE FAMILLE
SIREN: 776765000 8 rue des Cordeliers 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
OGEC ECOLE N DAME DU BREUIL
SIREN: 777188020 24 rue du Garric 81000 ALBI
OGEC ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 399724624 181 rue de la Mennais 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
OGEC ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 781203641 19 rue Pasteur ET CHE DE LA PROCESSION 16400 LA COURONNE
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE LAILLE
SIREN: 777694688 23 rue du Parc 35890 LAILLE
OGEC ECOLE NOTRE DAME DES VICTOIRES
SIREN: 450136916 3 rue Foch 29430 PLOUESCAT
OGEC ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEUR
SIREN: 323336776 167 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.