Code NAF rév.2 :
8520Z - Enseignement primaire
Recherchez les entreprises du code NAF 8520Z Ce secteur correspond désormais au code 8520Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement primaire »
525 entreprises correspondent à votre requête
OGEC
SIREN: 777675356 16 place de L’eglise ECOLE PRIVEE 35113 DOMAGNE
OGEC
SIREN: 334111531 07310 SAINT-MARTIAL
OGEC
SIREN: 334557238 MME MAYTE 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
OGEC
SIREN: 776273500 rue M Gauthier 07340 SERRIERES
OGEC
SIREN: 776566705 45 av de la Republique 74000 ANNECY
OGEC
SIREN: 788348480 25 rue du Docteur Tardif 49160 LONGUE-JUMELLES
OGEC
SIREN: 779413475 Grande rue 26800 ETOILE-SUR-RHONE
OGEC
SIREN: 777596818 rue du 11 Novembre 29610 PLOUIGNEAU
OGEC
SIREN: 781426952 3 rue de Jouannet 79140 COMBRAND
OGEC
SIREN: 302824313 95 route du Rivier ECOLE ST PIERRE 38140 APPRIEU
OGEC
SIREN: 391025608 18 rue Gerin 38580 ALLEVARD
OGEC
SIREN: 781419742 rue du Gats du Noyer 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
OGEC JEANNE D'ARC
SIREN: 334441342 7 rue des Griottiers 69800 SAINT-PRIEST
OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE
SIREN: 777378159 4 rue de la Croix Blanche 22450 KERMARIA-SULARD
OGEC AMIRAL
SIREN: 401286695 14 rue Denis Papin 85100 LES SABLES D'OLONNE
OGEC ASSOCIATION DES FAMILLES DE L EXTERNAT NOTRE DAME
SIREN: 069502052 43 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
SIREN: 781911623 25 avenue de Rambaud COLLEGE RAMBAUD DOM DE RAMBAUD 33650 LA BREDE
OGEC BAIGORRI
SIREN: 782362370 rue Bil Etchea 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
OGEC BAZOGES EN PAILLERS
SIREN: 786377788 15 rue d'Anjou 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS
OGEC BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
SIREN: 781412994 4 rue de la Fontaine 79300 BRESSUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.