Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
210 entreprises correspondent à votre requête
A.I.R. PARTENAIRE SANTE
SIREN: 311595193 8 rue de la Haye Mariaise 14000 CAENA.M.S. 88
SIREN: 410499487 10 B rue du Pre Doue ZA LE PRE DROUE 88150 CHAVELOTABC DISTRIBUTION
SIREN: 798324505 3 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT 3 FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERYABC LOCATION MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 481760239 15 rue Louis Braille 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYABC MOSELLE
SIREN: 893930164 3 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT ZAC FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERYABM MEDICAL
SIREN: 517657300 rue Gabriel Bourdarias PARC BOURDARIAS 69200 VENISSIEUXABRIT'TOUT
SIREN: 493339451 ZI la Pluriere TINCHEBRAY 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEACCUEIL PLEIN AIR
SIREN: 812059780 36 rue des Brieres 45460 LES BORDESADEP ASSISTANCE
SIREN: 487778151 6 rue Cognacq Jay 75007 PARIS 7ADEQUAT
SIREN: 412857047 boulevard Gambetta ET 39 41 RUE DU POIRIER BARON 95110 SANNOISADIR ASSISTANCE
SIREN: 444698849 Rte de Dieppe PA DES HAUTS CHAMPS 76230 ISNEAUVILLEAERIA SANTE
SIREN: 539624379 850 chemin de l'Aumone Vieille 13400 AUBAGNEAGIR A DOM ASSISTANCE
SIREN: 528214182 36 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANAGITATIONS TROPICALES
SIREN: 879945798 79 avenue President Mitterrand 97410 SAINT-PIERREAIR + SANTE
SIREN: 453841512 12 avenue de la Dame ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUESAIR A DOMICILE
SIREN: 479893398 52 rue Jacques Mugnier 68100 MULHOUSEAIR MEDICAL SANTE
SIREN: 494580822 Qrt de Naude LIEU DIT ZONE NAUDE 64300 ORTHEZAIXPER'F
SIREN: 501934475 145 avenue du Douze Juillet 1998 ZAC LENFANT BAT B LOT 2 -LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCEALAIR & AVD
SIREN: 448845727 148 rue du Gue de Verthamont 87000 LIMOGESALCURA FRANCE
SIREN: 304940471 allée des Sablons 36330 LE POINCONNETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.