Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
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100% LOC ET VENTE
SIREN: 512617507 19 rue de Montevi 49280 LA TESSOUALLE
A.I.R. PARTENAIRE SANTE
SIREN: 311595193 8 rue de la Haye Mariaise 14000 CAEN
A.M.S. 88
SIREN: 410499487 10 B rue du Pre Doue ZA LE PRE DROUE 88150 CHAVELOT
ABC DISTRIBUTION
SIREN: 798324505 3 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT 3 FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERY
ABC LOCATION MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 481760239 15 rue Louis Braille 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
ABC MOSELLE
SIREN: 893930164 3 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT ZAC FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERY
ABM MEDICAL
SIREN: 517657300 rue Gabriel Bourdarias PARC BOURDARIAS 69200 VENISSIEUX
ABRIT'TOUT
SIREN: 493339451 ZI la Pluriere TINCHEBRAY 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
ACCUEIL PLEIN AIR
SIREN: 812059780 36 rue des Brieres 45460 LES BORDES
ADAIRC
SIREN: 922506555 12 rue Maurice Mallet ZA DE BELIGON 17300 ROCHEFORT
ADELIA MEDICAL
SIREN: 814734281 125 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS
ADELIA OUEST
SIREN: 851101196 9 rue Louis Delourmel NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ADEP ASSISTANCE
SIREN: 487778151 6 rue Cognacq Jay 75007 PARIS 7
ADEQUAT
SIREN: 412857047 boulevard Gambetta ET 39 41 RUE DU POIRIER BARON 95110 SANNOIS
ADIR ASSISTANCE
SIREN: 444698849 Rte de Dieppe PA DES HAUTS CHAMPS 76230 ISNEAUVILLE
ADS LORRAINE
SIREN: 479230773 26 rue de la Rosiere 54119 DOMGERMAIN
Adélie BIAU
SIREN: 990349060 9 Lot le Prevert 13730 SAINT-VICTORET
AERIA SANTE
SIREN: 539624379 850 chemin de l'Aumone-vieille 13400 AUBAGNE
AGIR A DOM ASSISTANCE
SIREN: 528214182 36 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
AGITATIONS TROPICALES
SIREN: 879945798 79 avenue President Mitterrand 97410 SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.