Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
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RE-UZ FOR ETERNITY
SIREN: 931275572 150 route de Lallaing 59148 FLINES-LEZ-RACHES
REACTION
SIREN: 422567842 16 rue de Montbrillant 69003 LYON 3EME
RECEPTION'L
SIREN: 792761124 rue de Melaudie ZAC LA BAUTE 81990 LE SEQUESTRE
REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES
SIREN: 885581033 5 rue Alfred Mongy 5/7 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
REGIS FERRIERE
SIREN: 393328786 35 rue du Progres 93100 MONTREUIL
RENTINGART
SIREN: 481717445 2 place Franz Liszt 75010 PARIS
RENTLI
SIREN: 853675098 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
RESPIACTIF
SIREN: 523049351 1 Ctre Commercial la Tour 93120 LA COURNEUVE
RLD LORRAINE
SIREN: 656880432 4 rue Truillot 4-6-LA RED LAB, 94200 IVRY-SUR-SEINE
S CARE ASSISTANCE
SIREN: 450171343 2000 av du Marechal Juin BATIMENT 5 30000 NIMES
S.A.S LDV
SIREN: 833439920 2 rue Sadi Carnot 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
S.O.S OXYGENE PROVENCE
SIREN: 414284760 5 rue Andre Marie Ampere PARC D'ACTIVITES DE LA VERDIERE 1 13880 VELAUX
S.O.S OXYGENE SUD
SIREN: 411915804 489 rue le Corbusier ZI DE GR ZAN 30000 NIMES
S.O.S.OXYGENE GARONNE
SIREN: 425141769 5 allée de Longueterre BAT. A 31850 MONTRABE
SADIR ASSISTANCE
SIREN: 444678122 2 pl Pierre Potier ONCOPOLE ENTREE B 31000 TOULOUSE
SAGYL
SIREN: 452013659 361 rue Jules Vedrines PARC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
SAIL YACHTING RENT SERVICE
SIREN: 491137915 Res Covasina ROND POINT DE LA GARE 20137 PORTO VECCHIO
SANITADOM
SIREN: 835151879 9 impasse de Gascogne ZA DE L'ESPECHE 31470 FONTENILLES
SANTE AZUR PRESTATIONS
SIREN: 383811544 29 rue Pastorelli NICE EUROPE-ENTREE B BUREAU 709 06000 NICE
SANTE PLUS
SIREN: 410427629 170 Font de Cine IMM.LE QUARTZ 06220 VALLAURIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.