Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
360 entreprises correspondent à votre requête
SAS LES MILLE ET UNE ROBES
SIREN: 824191043 10 Che de Saint Louis au Rove 13015 MARSEILLE 15
SAS LES MILLE ET UNE ROBES
SIREN: 824191043 10 Che de Saint Louis au Rove 13015 MARSEILLE 15
SAS LES MILLE ET UNE ROBES
SIREN: 824191043 10 Che de Saint Louis au Rove 13015 MARSEILLE 15
SAS POP LOCATION
SIREN: 879910032 2 impasse des Sources L ATELIER DES ENTREPRISES 72220 TELOCHE
SCENOMOB
SIREN: 821721156 16 rue de l'Innovation ZA SUD EST 85150 LES ACHARDS
SEPRODOM
SIREN: 447751652 19 rue Gustave Eiffel ZI RAVINE A MARQUET 97419 LA POSSESSION
SERVICE OXYGENE
SIREN: 403026586 166 chemin de Sauvecanne 13320 BOUC-BEL-AIR
SERVICE OXYGENE 31
SIREN: 420483158 573 Che Che de Loubastere ZA LA PATTE D'OIE 31330 MERVILLE
SERVICEO IDF SUD EST
SIREN: 514525641 6 Che chemin de Vauluisant 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
SILVER FORM
SIREN: 877685933 61 rue Camille Pelletan CEDEX 10 33150 CENON
SIMRACE
SIREN: 812485258 435 chemin du Centre 97440 SAINT-ANDRE
SOCIETE D'EXPLOITATION LO.CA.PREST. GROUPE HBRI
SIREN: 493543219 rue Melodie ZAC LA BAUTE 81990 LE SEQUESTRE
SOMNIPLANET
SIREN: 832609218 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE
SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
SIREN: 479144222 16 rue Newton 33370 TRESSES
SOS OXYGENE CENTRE
SIREN: 533362471 320 rue Emile Dewoitine ZAC PAPILLON 37210 PARCAY-MESLAY
SOS OXYGENE FRANCHE COMTE
SIREN: 509622106 7 rue Robert Schwint ZAC DE L'ECHANGE 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
SOS OXYGENE ILE DE FRANCE EST
SIREN: 418095469 521 rue de L’innovation 77127 LIEUSAINT
SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD
SIREN: 408301992 119 rue des Caboeufs 92230 GENNEVILLIERS
SOS OXYGENE REUNION
SIREN: 493991517 34 avenue des Artisans ZA POINTE DES CHATEAUX 97436 SAINT-LEU
SOS OXYGENE RHONE ALPES
SIREN: 412847675 538 rue du Chat Botte ZAC DES MALETTES 01700 BEYNOST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.