Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
398 entreprises correspondent à votre requête
SPEEDOUNI
SIREN: 929909950 1330 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT C2 13290 AIX-EN-PROVENCE
SPIREST
SIREN: 840364699 30 B rue En Machotte PARC SAINT JEAN 57130 JOUY-AUX-ARCHES
SPLOUF
SIREN: 833147929 2 rue Marc Donadille 13013 MARSEILLE
STRATEGIC EVENT
SIREN: 932595598 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
STRUCTURA TOULOUSE
SIREN: 499457364 impasse du Heron Cendre 31140 AUCAMVILLE
SUD - ECRANS
SIREN: 952370245 2 chemin de Trepeloup 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
SULPICE SAS
SIREN: 352330443 27 allée Lac d'Aiguebelette ZAC DES LANDIERS 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SUR UN PLATEAU
SIREN: 423626647 73 rue du Trou Martinet ZAC DU BOIS DE PLAISANCE 60280 VENETTE
SYCLEO
SIREN: 901672550 2 impasse des Marayons 85800 LE FENOUILLER
SYNAPSE SANTE
SIREN: 529363608 9 rue Paul Langevin ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
SYSMED ASSISTANCE
SIREN: 440846020 rue Jacques Messager ZONE D'ACTIVITE 59175 TEMPLEMARS
T2MC
SIREN: 537446734 8 place du chateau 30000 NIMES
TEN BY FIFTEEN RIVIERA
SIREN: 810620682 11eme rue ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS 06510 CARROS
TEQUILA
SIREN: 444585228 la Duprey 97290 LE MARIN
THEO BOUCHET
SIREN: 918264508 15 place Beau Soleil 44115 HAUTE-GOULAINE
THERAPERF
SIREN: 750778516 190 chemin de Penozan 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
THIMEAU
SIREN: 383277233 13 rue Isaac Newton ZI NORD EXTENSION OUEST 77100 MEAUX
THOMAS DUCHAUSSOY
SIREN: 752902494 73 rue du Sepulcre 79200 PARTHENAY
TOMTOM TELEMATICS B.V.
SIREN: 805244316 de Ruijterkade 154 1011 AC AMSTERDAM
TOOLBOX EVENTS
SIREN: 904956562 140 chemin D’autreppes 59244 CARTIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.