Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
210 entreprises correspondent à votre requête
BOBAZAR
SIREN: 829385152 10 rue des Colverts 14800 SAINT-ARNOULT
BORDO 2 MEDICAL
SIREN: 391349768 4 rue des Lucioles 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
C'EST POUR BIENTOT
SIREN: 888262557 2 allée du Docteur Zamenhof 56000 VANNES
CAMERUS
SIREN: 388289365 4 rue Luzerniere 26-28 93440 DUGNY
CAROL
SIREN: 420635583 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT 3 ZAC FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERY
CG EVENEMENTS
SIREN: 538238775 allée des Cavaliers ALLEE DES CAVALIERS ZA 24750 TRELISSAC
CINEOLIA
SIREN: 521656058 8 Sq du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
CLEMED
SIREN: 829561182 4 rue de la Villa Marliere 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
CLEON INVEST
SIREN: 341859213 2 impasse Roudet 33450 IZON
COMMOWN - COMMOWN
SIREN: 828811489 8 A rue Schertz PARC PHOENIX - BAT. B2 67100 STRASBOURG
CONCEPT
SIREN: 391033693 15 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
CORTE
SIREN: 521015909 3 Rte Departementale 17 37250 VEIGNE
CYRIL MANIERE
SIREN: 523486207 27 rue Maurice Chantin ZAC DES CERISIERES 21200 BEAUNE
DDS ASSISTANCE
SIREN: 509467726 1 esp Docteur Francois Barale CS 61605 25000 BESANCON
DICALEX
SIREN: 430037234 16 chemin de Putet 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
DOMIDOM MATERIEL MEDICAL
SIREN: 752281519 5 rue Marcel Paul 94800 VILLEJUIF
DORLEANS
SIREN: 307948372 ZA du Landy - bat Devfan BAT DEVFAN - THEIX 56450 THEIX-NOYALO
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
ECVL
SIREN: 818762643 8 rue Louis Armand 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.