Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
BE LOUNGE
SIREN: 539249847 8 boulevard Pythagore ZI DE COUPERIGNE 13127 VITROLLES
BLANCHISSERIE BOISSET
SIREN: 324510742 8 rue Jacquard 15000 AURILLAC
BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE
SIREN: 323735985 2 rue Nicolas Appert ZI LDT PONT DE LA MOURENE 66200 ELNE
BLOUP!
SIREN: 985092907 4 rue des Tanneries Prod Hommes 50200 COUTANCES
BMR
SIREN: 888378932 7 rue des Sports 69003 LYON 3EME
BOBAZAR
SIREN: 829385152 10 rue des Colverts 14800 SAINT-ARNOULT
BORDO 2 MEDICAL
SIREN: 391349768 4 rue des Lucioles 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
C'EST POUR BIENTOT
SIREN: 888262557 2 allée du Docteur Zamenhof 56000 VANNES
CAMERUS
SIREN: 388289365 4 rue Luzerniere 26-28 93440 DUGNY
CAROL
SIREN: 420635583 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT 3 ZAC FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERY
CG EVENEMENTS
SIREN: 538238775 allée des Cavaliers ALLEE DES CAVALIERS ZA 24750 TRELISSAC
CINEOLIA
SIREN: 521656058 8 Sq du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
CLEMED
SIREN: 829561182 4 rue de la Villa Marliere 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
CLEON INVEST
SIREN: 341859213 2 impasse Roudet 33450 IZON
COMMOWN
SIREN: 828811489 8 A rue Schertz PARC PHOENIX - BAT. B2 67100 STRASBOURG
CONCEPT
SIREN: 391033693 15 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
CORTE
SIREN: 521015909 3 route Departementale 17 37250 VEIGNE
CYRIL MANIERE
SIREN: 523486207 27 rue Maurice Chantin ZAC DES CERISIERES 21200 BEAUNE
DDS ASSISTANCE
SIREN: 509467726 1 esp Docteur Francois Barale CS 61605 25000 BESANCON
DICALEX
SIREN: 430037234 16 chemin de Putet 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.