Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7729Z Ce secteur correspond désormais au code 7722Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
360 entreprises correspondent à votre requête
BORDEAUX BARNUM
SIREN: 537929846 28 Bertineau 33500 NEAC
BORDO 2 MEDICAL
SIREN: 391349768 4 rue des Lucioles 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
C'EST POUR BIENTOT
SIREN: 888262557 2 allée du Docteur Zamenhof 56000 VANNES
CAMERUS
SIREN: 388289365 4 rue Luzerniere 26-28 93440 DUGNY
CARDIF ASSISTANCE SASU
SIREN: 447737503 62 rue Blanchard 62 A 70 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
CAROL
SIREN: 420635583 rue Sebastien Vauban EUROTRANSIT 3 ZAC FONTAINE DES SAINTS 57300 TREMERY
CASA BONAY
SIREN: 913591871 6 rue Francis Martin 33000 BORDEAUX
CENTRE DES LASERS MONCEAU FORTUNY
SIREN: 414785410 34 rue Fortuny 75017 PARIS
CERGY LOCATION SERVICES
SIREN: 334926128 11 rue des Petits Champs ZAC DES PERRIERS 78500 SARTROUVILLE
CG EVENEMENTS
SIREN: 538238775 allée des Cavaliers ALLEE DES CAVALIERS ZA 24750 TRELISSAC
CINEOLIA
SIREN: 521656058 8 Sq du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
CLEMED
SIREN: 829561182 163 avenue Jean Rostand 95330 DOMONT
CLEON INVEST
SIREN: 341859213 2 impasse Roudet 33450 IZON
CLINIQUE SCIENCE ET BEAUTE
SIREN: 523955474 90 bd Francis Meilland 06160 ANTIBES
COMMOWN
SIREN: 828811489 8 A rue Schertz PARC PHOENIX - BAT. B2 67100 STRASBOURG
CONCEPT
SIREN: 391033693 15 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
CORTE
SIREN: 521015909 4 rue Auclert Descottes 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
CYRIL MANIERE
SIREN: 523486207 27 rue Maurice Chantin ZAC DES CERISIERES 21200 BEAUNE
DDS ASSISTANCE
SIREN: 509467726 1 esp Docteur Francois Barale CS 61605 25000 BESANCON
DECOROOM
SIREN: 501008510 1 rue du Vertuquet 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.