Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
210 entreprises correspondent à votre requête
GENEDIS
SIREN: 442520375 2 rue Gabriel Bourdarias PARC BOURDARIAS 69200 VENISSIEUXGEP SANTE
SIREN: 477956262 12 avenue du Quebec BATIMENT HIBISCUS PORTE 8 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEGRANDIR NATURE
SIREN: 480106863 12 rue de l'Industrie 67560 ROSHEIMGRENELLE SERVICE
SIREN: 341203875 10 Rte des Champs Fourgons PORT DE GENNEVILLIERS 92230 GENNEVILLIERSGROUT
SIREN: 379193550 23 rue du Commerce 33800 BORDEAUXHANDI PHARM PERCHE
SIREN: 788991818 4 rue Bollee ZA LES CARRIERES 72400 CHERRE-AUHANDI PHARM POITOU
SIREN: 451828578 le Peuron ZI 86300 CHAUVIGNYHANDI PHARM VAL DE FRANCE
SIREN: 444972350 12 rue Pierre Et Marie Curie 45430 CHECYHARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST
SIREN: 423282029 68 Crs Albert Thomas 69008 LYON 8EMEHIPLI
SIREN: 878800028 52 quai Frissard 76600 LE HAVREHOIST GROUPE FRANCE
SIREN: 452226285 20 avenue Andre Prothin LA DEFENSE 92400 COURBEVOIEHOPPEN FRANCE
SIREN: 379065758 3 avenue de Belle Fontaine BATIMENT ENERGIES B2 35510 CESSON-SEVIGNEHOSPIDOM
SIREN: 440151900 16 rue de Montbrillant BUROPARC RIVE GAUCHE 69003 LYON 3EMEHUMANAIR MEDICAL
SIREN: 448980300 rue des Imprimeurs LES HAUTS DE COUERON 44220 COUERONHYGIE MEDICAL
SIREN: 820582831 555 avenue Marguerite Perey BAT. KAIMAN 1 LOT 111 77127 LIEUSAINTISIS AQUITAINE
SIREN: 483710588 9 rue Alessandro Volta ZI DU PHARE 33700 MERIGNACISIS NORMANDIE
SIREN: 529316564 4 B rue des Tisserands ZONE ARTISANALE LA DRONIERE 14123 IFSISIS PARIS-OUEST
SIREN: 483620712 6 B rue des Hautes Patures 92000 NANTERREISIS PERFUSION
SIREN: 814734281 125 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERSISIS RHONE ALPES
SIREN: 501198394 16 B avenue de la Republique PARC DES ERMS 69200 VENISSIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.