Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
O.D. SANTE
SIREN: 487797755 3 rue Jean Gardan ZA LA GANDONNIERE 35500 POCE-LES-BOIS
OCCIT'PERF
SIREN: 880244835 32 rue Robert Mallet Stevens LE FORUM BAT G 30900 NIMES
OPTIONS
SIREN: 322347402 21 rue Gros 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
PARTNERSHIP
SIREN: 391816261 22 quai Lunel 43-45 7 AVENUE JEANNE MARLI 06300 NICE
PERF-R
SIREN: 532860301 8 av du 1er Mai 91120 PALAISEAU
PHARMA AJACCIO OXYGENE
SIREN: 948420047 Res Logis de l'Aqueduc Mezzavi BAT A MEZZAVIA 20000 AJACCIO
PHARMA DOM
SIREN: 324501006 10 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX
PHARMAT
SIREN: 325213841 36 rue Albert Premier 90000 BELFORT
PIERRETTE T.B.A.
SIREN: 306042268 rue des Savlons ZAC 54220 MALZEVILLE
PLUG'HEUR
SIREN: 853124360 18 rue de Metz 33000 BORDEAUX
PRESTACOM AUDIOVISUEL
SIREN: 382699353 19 rue de la Voute 75012 PARIS
PROBACE MEDITEC
SIREN: 454041047 80 impasse du Serpolet PARC DU MIDI 2 ZAC ATHELIA II BAT B 13600 LA CIOTAT
PROVENCE LOCATION
SIREN: 445101678 4 allée de la Colombe 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
PROVENCE PAD
SIREN: 524159688 850 chemin de l'Aumone-vieille 13400 AUBAGNE
PROXILIO
SIREN: 539539072 1 rue du Canal 91070 BONDOUFLE
PROXIM'SANTE
SIREN: 494395098 198 Che des Vernedes 83480 PUGET-SUR-ARGENS
R'SUD MEDICAL
SIREN: 443621685 Zone d'Activites des Prade 13850 GREASQUE
RE-UZ FOR ETERNITY
SIREN: 931275572 150 route de Lallaing 59148 FLINES-LEZ-RACHES
REACTION
SIREN: 422567842 16 rue de Montbrillant 69003 LYON 3EME
RECEPTION'L
SIREN: 792761124 rue de Melaudie ZAC LA BAUTE 81990 LE SEQUESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.