Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
SILVER FORM
SIREN: 877685933 61 rue Camille Pelletan CEDEX 10 33150 CENONSOCIETE D'EXPLOITATION LO.CA.PREST. GROUPE HBRI
SIREN: 493543219 rue Melodie ZAC LA BAUTE 81990 LE SEQUESTRESOMNIPLANET
SIREN: 832609218 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIESOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
SIREN: 479144222 16 rue Newton 33370 TRESSESSOS OXYGENE CENTRE
SIREN: 533362471 320 rue Emile Dewoitine ZAC PAPILLON 37210 PARCAY-MESLAYSOS OXYGENE FRANCHE COMTE
SIREN: 509622106 7 rue Robert Schwint ZAC DE L'ECHANGE 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSOS OXYGENE ILE DE FRANCE EST
SIREN: 418095469 521 rue de L’innovation 77127 LIEUSAINTSOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD
SIREN: 408301992 119 rue des Caboeufs 92230 GENNEVILLIERSSOS OXYGENE REUNION
SIREN: 493991517 34 avenue des Artisans ZA POINTE DES CHATEAUX 97436 SAINT-LEUSOS OXYGENE RHONE ALPES
SIREN: 412847675 538 rue du Chat Botte ZAC DES MALETTES 01700 BEYNOSTSUR UN PLATEAU
SIREN: 423626647 105 rue des Longues Raies ZI 60610 LACROIX-SAINT-OUENSYCLEO
SIREN: 901672550 2 impasse des Marayons 85800 LE FENOUILLERSYSMED ASSISTANCE
SIREN: 440846020 rue Jacques Messager ZONE D'ACTIVITE 59175 TEMPLEMARSTHEO BOUCHET
SIREN: 918264508 15 place Beau Soleil 44115 HAUTE-GOULAINETHIMEAU
SIREN: 383277233 13 rue Isaac Newton ZI NORD EXTENSION OUEST 77100 MEAUXTHOMAS DUCHAUSSOY
SIREN: 752902494 73 rue du Sepulcre 79200 PARTHENAYTOUT SE LOUE RECEPTION
SIREN: 401390307 9 rue du Fondeur 44800 SAINT-HERBLAINTOWER CHARGE
SIREN: 801250333 18 rue des Quilles 77700 CHESSYURGENCEMED FRANCE
SIREN: 890916497 79 boulevard de la Bataille de Stalingrad PARKVIEW 69100 VILLEURBANNEVENTIL'O2
SIREN: 807457296 171 rue des 2 Cailloux ZAC DES BORNES DU TEMPS 2 80470 SAINT-SAUVEURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.