Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES
SIREN: 885581033 5 rue Alfred Mongy 5/7 59700 MARCQ-EN-BARŒULRENTLI
SIREN: 853675098 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARISS CARE ASSISTANCE
SIREN: 450171343 2000 av du Marechal Juin BATIMENT 5 30000 NIMESS.A.S LDV
SIREN: 833439920 12 B rue de l'Egalite 41600 LAMOTTE-BEUVRONS.O.S OXYGENE SUD
SIREN: 411915804 489 rue le Corbusier ZI DE GR ZAN 30000 NIMESS.O.S.OXYGENE GARONNE
SIREN: 425141769 5 allée de Longueterre BAT. A 31850 MONTRABESADIR ASSISTANCE
SIREN: 444678122 2 pl Pierre Potier ONCOPOLE ENTREE B 31000 TOULOUSESANITADOM
SIREN: 835151879 8 chemin de la Plaine 31770 COLOMIERSSANTE AZUR PRESTATIONS
SIREN: 383811544 29 rue Pastorelli NICE EUROPE-ENTREE B BUREAU 709 06000 NICESANTE PLUS
SIREN: 410427629 170 Font de Cine IMM.LE QUARTZ 06220 VALLAURISSANTEO
SIREN: 534435227 les Neuf au Chem de Douai PARC ACTIVITE AERODROME OUEST 59121 PROUVYSANTEOL
SIREN: 482738184 10 B rue Cerf Berr ACTIPARK LES POTERIES 67200 STRASBOURGSANTEOL ILE DE FRANCE
SIREN: 451910392 5 rue Kegresse PARC CLAUDE MONET 78290 CROISSY-SUR-SEINESARL BAROS
SIREN: 792319584 49 rue du Taur 31000 TOULOUSESARL LOCAOUTIL
SIREN: 431636802 route de Saint-germain PEIX 63500 ISSOIRESARL NORAMEDIC
SIREN: 380453043 avenue d'Estaing ZA DE LA BOUYSSE 12500 ESPALIONSAS DARICHE
SIREN: 414648451 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE D'ASCQSCENOMOB
SIREN: 821721156 16 rue de l'Innovation ZA SUD EST 85150 LES ACHARDSSERVICE OXYGENE
SIREN: 403026586 166 chemin de Sauvecanne 13320 BOUC-BEL-AIRSERVICE OXYGENE 31
SIREN: 420483158 573 Che Che de Loubastere ZA LA PATTE D'OIE 31330 MERVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.