Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
HUMANAIR MEDICAL
SIREN: 448980300 rue des Imprimeurs LES HAUTS DE COUERON 44220 COUERONHYGIE MEDICAL
SIREN: 820582831 555 avenue Marguerite Perey BAT. KAIMAN 1 LOT 111 77127 LIEUSAINTINITIAL HYGIENE SERVICES
SIREN: 844858837 145 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTIOVIE
SIREN: 793206236 8 rue Nicolas Appert ZAC DE LIAUZE 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTISIS AQUITAINE
SIREN: 483710588 9 rue Alessandro Volta ZI DU PHARE 33700 MERIGNACISIS MEDICAL OUEST
SIREN: 812352912 rue Hippolyte Lucas ZA MI-VOIE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEISIS MEDICAL PARIS
SIREN: 842109753 60 allée Bellevue 93230 ROMAINVILLEISIS NORMANDIE
SIREN: 529316564 4 B rue des Tisserands ZONE ARTISANALE LA DRONIERE 14123 IFSISIS PARIS-OUEST
SIREN: 483620712 6 rue des Hautes Patures 92000 NANTERREISIS RHONE ALPES
SIREN: 501198394 16 B avenue de la Republique PARC DES ERMS 69200 VENISSIEUXJEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION
SIREN: 411295785 13 rue de la Drisse 56470 LA TRINITE-SUR-MERKABANE TECH
SIREN: 894899780 6 boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIERKEEWAI
SIREN: 888797800 13 rue Pierre Mac Orlan 80090 AMIENSKIDELIO
SIREN: 504250333 731 route du Seuil de L’issole 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEKILOUTOU
SIREN: 317686061 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE-D'ASCQKITCH'N BOX
SIREN: 819725409 39 rue Michelet 93170 BAGNOLETL.A
SIREN: 791866999 10 allée de la Flottiere ZAC DE LA LIODIERE 37300 JOUE-LES-TOURSLABYRINTH
SIREN: 478442502 211 rue de la Gare 67190 HEILIGENBERGLAIDET MEDICAL RHONE ALPES
SIREN: 502697840 185 Che de Montray 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONLANGLOIS
SIREN: 539410266 2 chemin de Rosieres 03120 LAPALISSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.