Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
398 entreprises correspondent à votre requête
DDS ASSISTANCE
SIREN: 509467726 1 esp Docteur Francois Barale CS 61605 25000 BESANCON
DECO FLAMME LIVE PRODUCTION
SIREN: 477580971 319 Rte des Lamberts ZI LES TROIS MOULINS 06160 ANTIBES
DECOROOM
SIREN: 501008510 1 rue du Vertuquet 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
DEENSIGN CREATION
SIREN: 937555563 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DICALEX
SIREN: 430037234 16 chemin de Putet 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
DOMIDOM MATERIEL MEDICAL
SIREN: 752281519 5 rue Marcel Paul 94800 VILLEJUIF
DORLEANS
SIREN: 307948372 ZA du Landy - bat Devfan BAT DEVFAN - THEIX 56450 THEIX-NOYALO
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
ECVL
SIREN: 818762643 8 rue Louis Armand 41000 BLOIS
ELIA LCA
SIREN: 791851694 rue du Ruisseau ZAC DE BELLEFONTAINE 57155 MARLY
ELIA MEDICAL PARIS
SIREN: 484620422 11 rue de L’etain 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
ELIA MEDICAL PARIS OUEST
SIREN: 493685390 avenue Roland Garros RUE CLEMENT ADER 78530 BUC
ELIA RHONE ALPES
SIREN: 528002306 63 B route Nationale 69330 PUSIGNAN
ELIA SUD OUEST
SIREN: 752413559 56 route de Portet 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
ELIVIE
SIREN: 333954386 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad 77-79-PARKVIEW 69100 VILLEURBANNE
ELPI SANTE
SIREN: 825167554 3 rue de Tournebride ZI TOURNEBRIDE 57160 MOULINS-LES-METZ
EN PETIT COMITE
SIREN: 881421788 125 rue des Grands Champs 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ENYGEA SERVICES
SIREN: 387867765 6 allée du Progres ZAE BOIS GUILLAUME 59320 ENGLOS
EPIONE SANTE IDF
SIREN: 519373435 16 rue Ledru - Rollin 92220 BAGNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.