Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
DOMIDOM MATERIEL MEDICAL
SIREN: 752281519 5 rue Marcel Paul 94800 VILLEJUIF
DORLEANS
SIREN: 307948372 ZA du Landy - bat Devfan BAT DEVFAN - THEIX 56450 THEIX-NOYALO
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
DUQUESNE SERVICE
SIREN: 428874846 rue du Petit Parc ZONE INDUSTRIELLE 78920 ECQUEVILLY
ECVL
SIREN: 818762643 8 rue Louis Armand 41000 BLOIS
ELIA MEDICAL PARIS
SIREN: 484620422 11 rue de L’etain 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
ELIA MEDICAL PARIS OUEST
SIREN: 493685390 avenue Roland Garros RUE CLEMENT ADER 78530 BUC
ELIA RHONE ALPES
SIREN: 528002306 63 B route Nationale 69330 PUSIGNAN
ELIVIE
SIREN: 333954386 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad 77-79-PARKVIEW 69100 VILLEURBANNE
ENYGEA SERVICES
SIREN: 387867765 6 allée du Progres ZAE BOIS GUILLAUME 59320 ENGLOS
EPIONE SANTE
SIREN: 519373435 16 rue Ledru - Rollin 92220 BAGNEUX
EPIONE SANTE
SIREN: 519373435 16 rue Ledru - Rollin 92220 BAGNEUX
ESPRIT PLANETE
SIREN: 521055046 4 rue de la Roberdiere 35000 RENNES
ESSENCIO
SIREN: 322708009 10 avenue Emile Aillaud 91350 GRIGNY
ETOILE MARINE CONCEPT
SIREN: 499227932 6 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALO
EURO LOC
SIREN: 484347919 5 ZA des Estuaires 35133 ROMAGNE
EVENEMENT VOTRE
SIREN: 437587736 295 rue Andre Ampere 11000 CARCASSONNE
EVENTS ENVIRONNEMENT
SIREN: 812756096 15 impasse des Renoncules 38080 L'ISLE-D'ABEAU
F&B NUMERIC
SIREN: 799068358 3 allée du Vignau 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
FESTI CONCEPT
SIREN: 420063679 45 rue de Berlin ZONE DES BOZEES 45-4 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.